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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b0
3 juillet 2003
3 juillet 2003
786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba7
5 septembre 2006
5 septembre 2006
LAMANT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C. COQUEBLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties. - signé par C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
LAMANT, conseiller M. MOULIS, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Hugues de LACOSTE substituant Maître Sylvie de LESTRANGE, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un jugement rendu
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lacoste, représentant l'association Sites
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00320_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, pour l'association " Réaliser l'accord Cité-Nature-Espace " et autres, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier
Source officielleChambre Commerciale
63119d916f0d304f138e5e4c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ROMANS-SUR-ISERE du 15 novembre 2017 , [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Brice LACOSTE
Source officielleChambre Sociale
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
APPELANTE Madame [C] [S] [P] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique LAHAUT (SELARL LAHAUT AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3175e2fbe7c90043810
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SABATIER Lucas, substituant Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036b9bc2cdca65a1bc584f3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
demeurant [Adresse 3] Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1965 demeurant [Adresse 4] Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 3] 1960 demeurant [Adresse 5] représentés par Me Thierry LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eef
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-75019 France Représentée et assistée sur l'audience par Me Florence LACOSTE FAUCHILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0577 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f224
6 mars 2012
6 mars 2012
. ; - Dit que le droit de visite du père s'exercera le 4ème samedi de chaque mois de10 heures à 18 heures, à charge pour le père d'aller chercher l'enfant, 27 rue du Pré Lacoste 33130 Bègles, au domicile
Source officielleRéparation dét.provisoire
62ce63c09a20ce9fcf126a33
6 juillet 2022
6 juillet 2022
lors de la mise à disposition au greffe par Mireille Théberge, REQUÉRANT : Monsieur [D] [N] né le 12 Avril 1979 à VESOUL (70000) de nationalité Française 2 rue du PARC A BOIS APPT 2 56600 LANESTER
Source officielle3ème chambre
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
STUDEC [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f128558704f52e6c57
7 avril 2023
7 avril 2023
TROIS *** APPELANT Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] BELGIQUE représenté par Me Philippe MORANT de la SELARL PHILIPPE MORANT, avocat au barreau de GERS substitué par Me Jean-Marc LACOSTE
Source officielle3ème chambre
642d1507cb8fa004f57da441
4 avril 2023
4 avril 2023
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Catherine GAUTHIER de la SELARL
Source officielleChambre des Etrangers
677cc31fcf451bb7cd9292cf
4 janvier 2025
4 janvier 2025
N° RG 25/00034 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3B6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96fa4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[C] [D] [Adresse 11] [Localité 17] Tous deux représentés et assistés de Me Jean-yves CHABANNE de la SELARL Bâti-juris, avocat au barreau de PARIS, toque : A0679 substitué par Me Isabelle CANUS LACOSTE
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d92
10 avril 2025
10 avril 2025
de ROMANS-SUR-ISERE du 29 novembre 2022, [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Brice LACOSTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d5d1d7564000872dcb9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentant légal, la SAS PROMOGESTIM GROUPE, elle-même prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
Source officiellePage 31 sur 49