Vu les conclusions communiquées à la partie adverse le 2 mars 2026 par lesquelles M.

sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la cession du bâtiment "PANDORA" à la société WALCOVER : 1) l'avis de France Domaine en date du 30 juin 2009 ; 2) l'avis de France Domaine sur lequel

l'université de Nîmes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant la procédure de recrutement des professeurs des universités n° 4118/0028, auquel il a candidaté et pour lequel

Mairie de Boisemont — Consultation de documents relatifs à l'alignement par lequel la commune a prélevé une partie d'une parcelle dont le demandeur est propriétaire : 1) les documents concernant les lots

son volet médical ; b) le rapport circonstancié dressé à la suite de l’accident mortel dont il a été victime le 15 juillet 2008 ; c) le cahier d’ordre du 121ème régiment du train de Montlhéry dans lequel

prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [I] [G] [U] [W] au motif que le placement en zone d'attente de l'intéressée est disproportionné au regard de l'intérêt supérieur de ses deux enfants avec lesquels

en l'absence de représentation par un défenseur syndical, que l'acte soit remis par la voie électronique; Vu les observations de l'avocat de la société [1] remises au greffe le 29 mai 2026 par lesquelles

[R] les opérations d'expertise judiciaire ordonnées le 28 janvier 2025 à la demande de M et Mme [G] pour lesquelles M.

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, lequel a été signé par M. [T] le 25 mars 2023.

J'ai fait un courrier pour un avocat dans lequel j'explique tout l'historique. Je suis sorti, on m'a accompagné pour poster une lettre.

Vu les conclusions de Mme [J] déposées par RPVA le 20 mai 2025, aux fins de réinscription au rôle de l'affaire ; Vu le message RPVA adressé aux parties le 7 octobre 2025 par lequel le conseiller de

La [2] a adressé un courrier dans lequel elle a actualisé sa créance à la somme de 892,99 euros. Les autres créanciers n'ont pas comparu, ni formalisé de demandes par écrit.

des documents de voyage pourrait intervenir à bref délai, Les parties convoquées à l'audience du 30 avril 2026, Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me [M] [U], lequel

pas de l'effectivité de la transmission des diligences Les parties convoquées à l'audience du 22 avril 2026 à 14h15 heures ; Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, lequel

Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail de son argumentation

Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me BECHARD, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail de son argumentation

d'éloignement dans un délai raisonnable, - l'absence de risque de fuite ; Les parties convoquées à l'audience du 8 avril 2026 ; Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me [A], lequel

; - Vu la décision de jonction, par mention au dossier, des deux appels ; - Vu les observations : - de l'avocat général tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil de la préfecture lequel