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72 029 résultats pour « Lis-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe63

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f2

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, . Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f1

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0a

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ceb

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

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CA

1ère Chambre

634f959fb5afe5adfff28ae2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

LAURA Représentée par son gérant Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [K] [L] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [P] [

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CA

1ère Chambre

670f58364ad0d5ee7d7e5b58

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [W] [M] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [O] [Y] épouse [M] agissant tant en

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Sociale D salle 2

62e226a43de91be2e9f7ea9f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

sur le rouleau.

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CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e56

Appel

24 décembre 2013

24 décembre 2013

Sur cette liste figurait l'établissement sis 50, avenue de la Libération au Mans de la société SICO/DBA Bendix pour les salariés y ayant travaillé de 1925 à 1986.

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Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910e4

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbc

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

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2ème chambre

69e3113ccdc6046d47a74f88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

HEXAGON METROLOGY, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU de la SELEURL Selarl Sénési-Rousseau, avocat postulant au barreau de PARIS et par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL

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Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb05

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

COMMERCIALE DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT (SCTI), représentée par son représentant légal Rep/assistant : la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Nassir TAGUELMINT (avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff9

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93052

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf6

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

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1ère Chambre

670f58364ad0d5ee7d7e5b5a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [C] [P] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [R] [J] épouse [P] Agissant tant en

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Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c5

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941fe

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure : Par

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb616dfa6dbc3f70a603e3

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Substitué à l'audience par Me Audrey MILHAMONT de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau du

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