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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe63
12 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
6253cc78bd3db21cbdd902f2
18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, . Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc90bd3db21cbdd907f1
24 juin 2013
, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de
6253cc98bd3db21cbdd90a0a
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
6253cca5bd3db21cbdd90ceb
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
1ère Chambre
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18 octobre 2022
LAURA Représentée par son gérant Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [K] [L] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [P] [
670f58364ad0d5ee7d7e5b58
10 octobre 2024
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [W] [M] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [O] [Y] épouse [M] agissant tant en
Sociale D salle 2
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8 juillet 2022
sur le rouleau.
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24 décembre 2013
Sur cette liste figurait l'établissement sis 50, avenue de la Libération au Mans de la société SICO/DBA Bendix pour les salariés y ayant travaillé de 1925 à 1986.
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3 février 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré.
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12 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
2ème chambre
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16 avril 2026
HEXAGON METROLOGY, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU de la SELEURL Selarl Sénési-Rousseau, avocat postulant au barreau de PARIS et par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL
6253cb06bd3db21cbdd8cb05
2 septembre 2008
COMMERCIALE DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT (SCTI), représentée par son représentant légal Rep/assistant : la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Nassir TAGUELMINT (avocat au
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7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cd59bd3db21cbdd93052
14 mars 2016
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Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
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Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [C] [P] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [R] [J] épouse [P] Agissant tant en
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27 novembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
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3 septembre 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure : Par
Pôle 4 - Chambre 1
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15 mars 2019
de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Substitué à l'audience par Me Audrey MILHAMONT de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau du
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