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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85839
17 mai 2001
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A CC/EP RG N 2 A 199903318 MINUTE N 2M 501/2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître NICO Maîtres ROSENBLIEH et associés Le 17.05.2001.
6253c8dbbd3db21cbdd86722
12 décembre 2002
N° 2 A 99/05933 Minute N° 2 M 1253.2002 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres WETZEL & FRICK Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
Pôle 2 - Chambre 3
61639405ec3936ac10a09f6d
7 février 2011
[J] aux dépens ; Dit qu'une copie de la décision sera adressée au juge des tutelles du tribunal d'instance de Louviers ; Le 10 décembre 2009 M.
6253cb2ebd3db21cbdd8d07a
10 février 2009
Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Serge ROSENBLIEH COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1
6253ca12bd3db21cbdd89f88
11 septembre 2007
MAISON DE LA LITERIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
1ère chambre civile A
615e0e3bc25a97f0381f53b6
18 septembre 2014
La société Micos Crédit Immobilier recevait d'[U] [H] copie d'un courrier Cetelem en date du 17 septembre 2009, les 23 et 25 septembre 2009, montrant que le prêt Cetelem avait été restructuré.
6253cd23bd3db21cbdd925f7
2 juillet 2015
prendre en compte le bien tel qu'il se présente matériellement au moment de la vente Considérant que l'acte de vente du 4 avril 2012 décrit le lot no 4, objet de la vente, comme étant : " dans le corps
6253cd3abd3db21cbdd92abd
10 novembre 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
4ème chambre
DCA_24PA00098_20250228
28 février 2025
Les fiches Medcoi produites par l'Office français de l'immigration et de l'intégration et les observations de cet organisme montrent que l'abacavir et la lamivudine sont disponibles en Guinée et que si
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01165_20230728
28 juillet 2023
Il a également noté que l'intéressé n'avait pas transmis de bulletins de paie émanant de cette entreprise après le mois de décembre 2021 ou d'éléments montrant qu'il était toujours employé par cette dernière
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00217_20220615
15 juin 2022
L'intéressé verse aux débats des photographies et des attestations de proches, au demeurant peu circonstanciées, montrant qu'il conserve des liens avec ses enfants, mais ces seuls documents ne permettent
DCA_23MA00242_20231208
8 décembre 2023
B fait valoir que l'ouvrage aurait été démoli à la date du 20 juin 2022 et se borne à cet égard à produire deux photos non datées qui montrent, au demeurant, des gravats et nullement, en tout état de cause
3ème chambre
DCA_22TL00661_20220920
20 septembre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement a retenu à tort l'irrecevabilité de la requête tirée de sa tardiveté ; les pièces produites montrent qu'il n'a pas été mis en possession
8ème chambre
DCA_21PA06446_20230130
30 janvier 2023
dossier que Mme E est entrée en France en 2016 et que si elle soutient que les pathologies dont elle souffre conduisent à ce qu'elle se déplace en fauteuil roulant et à ce qu'elle ait besoin, comme le montrent
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01933_20250506
6 mai 2025
Les photographies montrant que des pans de toitures comportent des plaques de fibrociment ne permettent pas davantage d'attester de l'existence d'un danger lié à l'exposition des personnes à l'amiante.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01742_20230130
ressources suffisantes pour ne pas être une charge pour le système d'assurance sociale, alors que les déclarations de chiffre d'affaires qu'elle produit concernant son activité de micro-entrepreneur montrent
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00290_20230615
15 juin 2023
Elle produit certes de nouveaux éléments en appel, notamment un courrier encourageant de la présidente du jury du niveau 1 mention informatique et ses résultats de licence, qui montrent qu'elle a échoué
Juge des référés
ORCA_24TL00367_20241202
2 décembre 2024
de Toulouse, une attestation de sa compagne ; il a participé à l'achat de matériel de puériculture ainsi que de vêtements et de nourriture, pour sa fille ; il produit également une photographie le montrant
Chbre Sociale Prud'Hommes
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27 avril 2023
l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Copies
Chambre sociale 4-2
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22 octobre 2025
C/ [O] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00121 Copies
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