La société JSR verse aux débats une attestation en date du 18 mai 2021 de son expert-comptable, la société Artex, qui indique que le chiffre d'affaires de la société JSR s'est élevé durant : - l'exercice

Le 21 mars 2018, la société Axa Assistance France a relevé appel de cette décision par voie électronique.

Il en fera une pour les mois d'avril et mai 2019 puis une en septembre et novembre 2019 et deux en 2020 en janvier et septembre.

Mme [T] [E] en est la directrice depuis le 25 mai 2020 et Mme [UN] [B] la directrice adjointe depuis le 21 janvier 2019.

Par déclarations au greffe du 16 mars 2021 et du 23 mars 2021, instances jointes, la société a interjeté appel de cette décision.

RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS représenté par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Ségolène MERCIER

MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M. BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par P.

Vous avez suivi cet atelier le 5 mars 2015.

La décision a été notifiée par le greffe par lettres recommandées avec accusés de réception signés le 19 mai 2021 pour la SARL Boulangerie de l'Arlequin et le 20 mai 2021 pour M.'[F] [B].

En retour, la SCI Lagrave leur a fait sommation de payer en principal 800 euros des loyers de mars et avril 2019.

Je vous envoie par la suite du code Pantène (la collection n'est pas pour kaporal, je compte sur toi pour ta discrétion) merci... » (mail de l'appelant du 24 mars 2017), - « Je veux essayer de comprendre

[L] [G] mal fondé en toutes ses demandes et l'en a débouté, - débouté les parties de leur demande de versement d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné M.

L'entrepreneur est intervenu en mai 2015. Estimant insuffisantes les reprises, le maître de l'ouvrage a mis une nouvelle fois en demeure la société Pertuisel de lever les réserves.  

- signé par Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente et par Madame Evelyne MUDRY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

propres durant la vie commune - débouté M. 

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2022 N° 2022/ 223 N° RG 19/02786 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZXR [G] [O] veuve [F] C/ [E] [N] épouse [X]

ont approuvé le plan de répartition pour l’année 2021 (article 1er), d’autre part, délivré à l’EPMP, à titre provisoire, une autorisation unique de prélèvement pour l’irrigation, valable jusqu’au 31 mars

. : 08 / 00856 RT / AG Conseil de Prud'hommes de Nice du 28 avril 2005 Cour d'appel d'Aix en Provence du 15 mai 2006 Cour de Cassation du 5 décembre 2007 Section : Encadrement S / RENVOI

Par ordonnance du 28 novembre 2024, la procédure a été clôturée le 29 avril 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 13 mai 2025.

Par mail du 18 mars 2020, elle a adressé à son employeur une attestation de garde d'enfant à domicile, pour la période du 16 au 30 mars 2020.