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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
62da3e612eb797effb0703fa
21 juillet 2022
du 30 mars 2022, par lequel Maître [B] [O] a indiqué se désister au motif qu'il avait reçu l'ordonnance de taxe du bâtonnier, Vu la réitération de ce désistement par courrier du 20 mai 2022.
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7a44cde4277d1bd64c
15 avril 2022
-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, et par Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 13
6263995481d302277d8e8cb6
22 avril 2022
13 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05971 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7IC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai
62bfe0c0413a8b69b32bf236
1 juillet 2022
2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée du rapport.
62bfe0c0413a8b69b32bf238
1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e724
10 avril 2024
ORANGE BANK agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER
Avis
CADA:20092423
16 juillet 2009
Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Monts à sa demande
CADA:20111165
17 mars 2011
Monsieur H. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Jalesches à sa demande de
CADA:20113303
22 septembre 2011
conseil de Madame J., gérante de la Sarl X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire
Cour d'Appel
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27 juin 2017
A l'audience de plaidoirie du 9 mars 2017, l'affaire a été renvoyée à celle du 18 mai 2017.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, des pièces ont été demandées pour compléter l'instruction le 21 mars 2022 et le 6 mai 2022.
6253cdb4bd3db21cbdd94347
25 octobre 2018
Représentée par Me Marie-christine E... C...
6253cc14bd3db21cbdd8f0e4
7 février 2012
G : 10/ 08994 Mme Sophie X... épouse Y... C/ M. Jean Yves Y...
6253ccf0bd3db21cbdd91c7b
17 novembre 2014
Mme Sophie Y...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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19 janvier 2023
Madame Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.
627f48e8551627057d32e0b2
13 mai 2022
[K] [I] recevable en son recours, mais mal fondé, - débouté M. [K] [I] de l'ensemble de ses demandes. Le jugement lui ayant été notifié le 10 avril 2019, M.
6253caf3bd3db21cbdd8c83c
19 novembre 2008
Jorick Y... confiée au Dr Marc A..., - Condamné M. Franck Z... à payer à M. Sylvain Y... et à Mme Sophie X... épouse Y... une provision de 5. 000 € chacun ainsi qu'une provision de 30. 000 € à M.
6253cb24bd3db21cbdd8ced5
6253cba5bd3db21cbdd8de9e
27 avril 2011
C/ Frédéric X..., Marc X..., Marie X..., Sophie X..., SEAPB, PARTIE JOINTE : MINISTERE PUBLIC A R R E T Prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le
CADA:20164103
3 novembre 2016
secrétariat le 26 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de titre de séjour en date du 9 mars
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