Par courrier du 28 février 2019 remis en main propre contre décharge, M.

conseil de prud'hommes, formation paritaire - de Boulogne Billancourt Section : encadrement N° RG : 15/01030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP LARGUIER - AIMONETTI - BLANC

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 11 Janvier 2021, N°19/00442 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

au RCS de [Localité 6] sous le n° 452 663 776, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Rose MARTINS

Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2011F0214 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Martine

en date du 31 janvier 2020, enregistrée sous le no 19/00526 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me André LETIN, (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

rendu le 08 Décembre 2020 par la 5ème chambre du Tribunal de commerce de Nanterre N° RG : 2018F00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Martine

- en migration prénuptiale, 32 espèces migratrices en transit actif et/ou en halte migratoire ont été inventoriées, dont de nombreux rapaces : milan noir, milan royal, buse variable, busard saint martin

BLANC S.A.R.L. DIET [Localité 4] C/ S.A.S.

né le [...] à LAMENTIN (MARTINIQUE) [...] représenté par Me Anne Z..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Edmonde Y... épouse X...

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Catherine GUEROT, avocat au barreau de TOULOUSE LA SA MGM dont le siège est PAE des Pays du Mont Blanc- PASSY-74190 LE

plaidant par Me Christian ATIAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS LA SA SOREVIE GAM-Clinique AXIUM dont le siège est 21 avenue Alfred Capus-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP BLANC

l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, faucon crécerelle, milan royal, milan noir, busard Saint-Martin

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère

FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 février 2024 RG :21/00252 [S] C/ Société [Localité 6] DELTA HABITAT Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2025 à : - Me NOGAREDE - Me BLANCO

POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] 27 janvier 2022 RG :15/00188 Association APEI D'[Localité 9] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 11 janvier 2024 à : - Me BLANCO

cour : Jugement rendu le 07 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance [Établissement 1] No chambre : 4ème No RG : 18/07047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Christophe DEBRAY Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES Me Martine

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Joëlle BOURQUARD, Président, et Madame Martine