Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Sise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Mathilde

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 22/01905 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Matthieu

LOCALE D'ÉQUIPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE L' AIRE MÉTROPOLITAINE (AIX-[Localité 8]-PROVENCE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Etienne PIERI Me Matthieu

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat plaidant

De plus, vous vous êtes permis de les tenir devant des collègues de travail, dont des personnes embauchées récemment dans l'entreprise.

Représentée par Me Laurent SABOUNJI, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Mathieu GENY de la SCP PGTA, avocat au barreau de GERS SARL SOGECOMCLER [...] -[...

Représentée par Me Gilles ARGELLIES substitué par Me Emily APOLLIS, avocats de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Matthieu

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRÊT : Rendu

Stuttgart sous le numéro HRB 282 126, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] ALLEMAGNE Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

avocat au barreau de PARIS, toque : B0210 SAS CAMARD ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 380 166 058 00046 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la ville de Bordeaux, représentée par Me Mathieu Noël, demande à la cour : 1°)

FRANÇAISE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assistée de Me Matthieu

INTIMÉE : SAS COUP DE PATES prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD en la personne de Maître Matthieu

TOREILLES représenté par la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES-ORIENTALES Rue Remparts Saint Mathieu

Toutefois, s'il produit, au soutien de ce moyen, une correspondance que lui a adressée, le 2 octobre 2017, le conseil régional de Normandie de l'Ordre des experts-comptables pour le tenir informé des suites

Il soutient que : - le fait de maintenir les rectifications en matière de revenus distribués au niveau de Monsieur A, alors que les rectifications, qui en sont l'origine, dans la société SED, n'ont

A ou à Me Eglantine Mahieu, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, les sommes que ceux-ci réclament au titre des frais non compris dans les dépens.

Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTS ET Etablissement Public AMSOM HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde