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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01331_20240604
4 juin 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_24NC00326_20260430
30 avril 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Braem pour la SA d’HLM Vivest.
DCA_24NC00810_20260326
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public.
DCA_24NC01002_20260326
DCA_24NC01826_20260305
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche pour la société Lidl et de Me Michel pour la commune de Charleville-Mézières.
DCA_24NC02321_20251119
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Calvo pour la commune de Joinville.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00344_20230302
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. BLe président, Signé : A.
DCA_22NC00894_20230302
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : A.
DCA_22NC01880_20250630
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public. - et les observations de Me Marty, représentant Mme et M. A et la SCI de la Croisette et de Me Erkel, représentant la commune de Russ. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC02778_20230411
11 avril 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : Ch.
DCA_22NC02780_20230627
27 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : Ch.
DCA_22NC03091_20230606
6 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLa présidente, Signé : G.
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires de Mme G : 1.
DCA_21NC00960_20241212
12 décembre 2024
Meisse, , - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Géhin pour M. R et de Me Barbier-Renard pour M. Q, Mme I et M. et Mme J.
DCA_21NC02099_20241121
21 novembre 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
6a1fbbb3cdc6046d47e961ea
2 juin 2026
qu'il consacrait à la rénovation du bien de Mme [M] était du temps qu'il passait sur la route à s'y rendre, alors qu'il vivait à [Localité 6] et que la plupart de ses chantiers se situaient en région messine
Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
Les Dauphins - Bât A 4, Avenue Voltaire 01210 FERNEY VOLTAIRE Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me BESSY, avocat Monsieur Magdi EL C... 7 Chemin de la Messin
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0df2c25a97f0381f509d
14 avril 2014
BANQUE CIC NORD OUEST Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI, Assistée de Me Bertrand MEIGNIE
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc27
27 avril 2023
[Y] [Z] a été engagé par la société Meister France sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 1998.
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