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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b99
19 novembre 1998
19 novembre 1998
s'engageait, en sa qualité de loueur, à mettre à disposition exclusive de la société THOMSOM, locataire, pour les besoins des transports de cette dernière, un véhicule avec conducteur de type fourgon MERCEDES
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience les faits suivants : Le 9 avril 2004 à VILLENAVE D'ORNON (33), à 18 h 40, Charles X..., chauffeur de bus, a repris son véhicule Mercédès
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609e47264c7ed035b03c21
14 mai 2014
14 mai 2014
La société Laboratoire RATIOPHARM faisait partie du groupe Merckle, constitué de nombreuses filiales implantées dans 24 pays et de plus de 5500 salariés, avec un chiffre d'affaires annuel avant la cession
Source officielleRétentions
69fad0e1cdc6046d47bf7900
30 avril 2026
30 avril 2026
Roumaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleChambre sociale
697385e7cdc6046d476d4733
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[H] [E] [T] C/ [J] [L] sous curatelle [D] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] [C] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL
Source officielleRétentions
6520f5f8bb275d83183a3bb2
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence suite à la demande de Monsieur le Prefet du Var et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleRétentions
687b269730e6dd8e1529be3b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
] dûment habilité, Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [U] [F] [M] né le 23 Octobre 1995 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Non comparant représenté par Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93719
24 novembre 2016
24 novembre 2016
APPELANTE : SARL BOURGOGNE EXPRESS 14 bis rue de la Breuchilière 21000 DIJON non comparante, ni représentée INTIMÉE : Vanessa X... ... 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a8d
17 avril 2025
17 avril 2025
Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-21231-2023-5141 du 28/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Cédric MENDEL
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00235_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 la SARL Constructions modulaires du Ponant, représentée par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielleChambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4fac8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00344 APPELANT : [Z] [U] Représentée par sa tutrice Madame [U] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Claire DE VOGÜE de la SCP MENDEL
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0603029105dbedbfe8
7 juillet 2023
7 juillet 2023
23/00570 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4I N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZ5 AUTEUR DE LE DECLARATION DE SAISINE Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Cédric MENDEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc219acdc6046d47e138dc
6 mai 2026
6 mai 2026
E0435 à DÉFENDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Laurent MERLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21a4cdc6046d47e13b49
6 mai 2026
6 mai 2026
requête de : DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Laurent MERLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[B] [Q] le 15 janvier 2003 en qualité de Directeur de concession-chef de plaque, soit un cadre dirigeant de la concession MERCEDES de MELUN et responsable des directeurs MERCEDES de la région parisienne
Source officielleChambre 2 A
69fd7e49cdc6046d47044865
7 mai 2026
7 mai 2026
[E] [T] a souscrit auprès de la société ECA assurances un contrat d'assurance pour un véhicule de marque Mercedes acquis d'occasion en octobre 2021 au prix de 12 500 euros.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc986b63637c907b7910
5 janvier 2023
5 janvier 2023
montant de 16 000,00 euros, remboursable en 60 mensualités de 308,76 euros, hors assurance, portant intérêt au taux annuel effectif global de 5,879 %, destiné à financer l'achat d'un véhicule de marque Mercedes
Source officielle2 e chambre civile
661a20304cfa010008a2d791
11 avril 2024
11 avril 2024
[F] portant sur le véhicule de marque mercedes benz modèle viano immatriculé [Immatriculation 5], - condamné M. [F] à rembourser à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. GROUPE SDBH S.A.S. L'ATELIER DU PAINc/Société EOS FRANCE
68676a30ae73470041cef8af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
véhicules suivants : - véhicule BMW immatriculé [Immatriculation 9], - véhicule Harley-Davidson immatriculé [Immatriculation 8], - véhicule Harley-Davidson immatriculé [Immatriculation 13], - véhicule Mercedes-Benz
Source officielle2e chambre sociale
6801dcbe2d41c0a3fc6ecafd
17 avril 2025
17 avril 2025
substituée par Me Pierre CHATEL INTIMEE : Madame [U] [L] épouse [M] née le 20 Mai 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne-chloé MERCEY
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