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286 821 résultats pour « Monheit-André-Mai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02782_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de Saint-André-d’Olérargues a délivré à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87682

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

No 04 / 04020 AFFAIRE : François André Marie Z... C / Wilmer Simon Auguste X......

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628ccd293034a8c342f6db

Appel

19 février 2013

19 février 2013

. **** APPELANTS : Maître [L] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE, (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS - VICQUELIN) Postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8973a

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Mme Rose-Marie Y... épouse X... CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198a

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Par courrier du 20 mai 2011, l'expert judiciaire a fait connaître à la cour que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e301

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Monsieur André X...a interjeté appel de cette décision. Par conclusions signifiées le 30 décembre 2010, il demande la suppression de sa part contributive à compter du 18 mars 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f6d

Appel

17 mai 2002

17 mai 2002

. la somme de 3183,14 représentant les loyers et charges échus depuis le mois de décembre 1999 jusqu'au 31 mai 2000, - condamne Monsieur André X... à payer à Madame Nicole Z... épouse Y... la somme de

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CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f79b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte du 29 mars 2024, la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques a interjeté appel de la décision. Par acte du 11 avril 2024, M.

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CA

Avis

CADA:20155008

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Anserville à sa demande de

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713893a9685e2284a020

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Et ce n'est que par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 21 mars 2016, publié au journal officiel du 26 mars suivant, que les dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34c

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

André Michel Claude né le 08 Mars 1972 à MONTARGIS, LOIRET (045) Fils de X... Michel et de Y... Eliane Gérant de société Concubin De nationalité française Jamais condamné Demeurant...

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Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c28

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

André CHEVANCE est appelant du jugement du Conseil des prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT en date du 4 mars 1999 qui s'est déclaré incompétent en application de l'article 92 du code de procédure civile

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39d1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Mme [Z] a été engagée en qualité de comptable le 8 juin1990, avec reprise d'ancienneté au 7 mai 1990, par la société André, société spécialisée dans la création

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CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Y... ... 22000 SAINT-BRIEUC représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de Me Caroline H..., avocat Madame Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X...

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb147edf5c70a902c07842

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

qu'aux dépens dont la distraction est demandée ; Vu les conclusions récapitulatives de la société Tooandré, aux droits de la société André, en date du 13 mars 2019, tendant à voir la cour confirmer

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5e

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

André Emery Y..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale Mme Expédite Marie Guy X... conteste l'état de recouvrement en invoquant son absence de ressources.

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Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf0

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

né le 31 Juillet 1958 à LOUVIGNE DE BAIS (35680) ... ... 35370 ARGENTRE DU PLESSIS Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

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CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd18

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Monsieur André X...

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Conseil

CADA:20164929

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable au parquet du tribunal de grande instance de Chartres d'une main

Source officielle
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Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c1fc

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

Le 22 mars 2006, Monsieur André X... a relevé appel de ce jugement.

Source officielle

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