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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02782_20260122
22 janvier 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de Saint-André-d’Olérargues a délivré à M.
Cour d'Appel
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16 juin 2005
No 04 / 04020 AFFAIRE : François André Marie Z... C / Wilmer Simon Auguste X......
1ère Chambre
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19 février 2013
. **** APPELANTS : Maître [L] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE, (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS - VICQUELIN) Postulant
6253c9e2bd3db21cbdd8973a
12 octobre 2007
Mme Rose-Marie Y... épouse X... CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE S.A.S.
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17 juin 2014
Par courrier du 20 mai 2011, l'expert judiciaire a fait connaître à la cour que M.
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23 juin 2011
Monsieur André X...a interjeté appel de cette décision. Par conclusions signifiées le 30 décembre 2010, il demande la suppression de sa part contributive à compter du 18 mars 2010.
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17 mai 2002
. la somme de 3183,14 représentant les loyers et charges échus depuis le mois de décembre 1999 jusqu'au 31 mai 2000, - condamne Monsieur André X... à payer à Madame Nicole Z... épouse Y... la somme de
2ème Chambre
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3 avril 2025
Par acte du 29 mars 2024, la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques a interjeté appel de la décision. Par acte du 11 avril 2024, M.
Avis
CADA:20155008
19 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Anserville à sa demande de
Ch. Sociale -Section B
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30 janvier 2020
Et ce n'est que par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 21 mars 2016, publié au journal officiel du 26 mars suivant, que les dispositions
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2 juin 2008
André Michel Claude né le 08 Mars 1972 à MONTARGIS, LOIRET (045) Fils de X... Michel et de Y... Eliane Gérant de société Concubin De nationalité française Jamais condamné Demeurant...
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13 décembre 2001
André CHEVANCE est appelant du jugement du Conseil des prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT en date du 4 mars 1999 qui s'est déclaré incompétent en application de l'article 92 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 6
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20 avril 2022
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Mme [Z] a été engagée en qualité de comptable le 8 juin1990, avec reprise d'ancienneté au 7 mai 1990, par la société André, société spécialisée dans la création
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17 janvier 2008
Y... ... 22000 SAINT-BRIEUC représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de Me Caroline H..., avocat Madame Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X...
Pôle 4 - Chambre 8
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11 avril 2019
qu'aux dépens dont la distraction est demandée ; Vu les conclusions récapitulatives de la société Tooandré, aux droits de la société André, en date du 13 mars 2019, tendant à voir la cour confirmer
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29 mai 2008
André Emery Y..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale Mme Expédite Marie Guy X... conteste l'état de recouvrement en invoquant son absence de ressources.
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2 octobre 2012
né le 31 Juillet 1958 à LOUVIGNE DE BAIS (35680) ... ... 35370 ARGENTRE DU PLESSIS Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN
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27 novembre 2008
Monsieur André X...
Conseil
CADA:20164929
1 décembre 2016
examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable au parquet du tribunal de grande instance de Chartres d'une main
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2 mai 2008
Le 22 mars 2006, Monsieur André X... a relevé appel de ce jugement.
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