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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a709
28 octobre 2016
28 octobre 2016
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SAS Cabinet NETTER, selon extrait du registre du commerce, a pour activité le conseil en propriété industrielle, elle emploie 22 salariés ; Madame [A] [T] née le
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968cbdfcdc6046d4761ab56
14 janvier 2026
14 janvier 2026
: 2 121,99 € Net - Article 700 du Code de procédure civile :3 000,00 € - condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.
Source officielle21e chambre
64b8d0d1a5d4a205dbc5ceb0
19 juillet 2023
19 juillet 2023
condamnation prud'homale du 20 septembre 2019 (12 000 euros bruts au lieu de 12 000 euros nets), 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f645
20 janvier 2012
20 janvier 2012
X... a appelé en la cause la SARL NET PHONE.
Source officielle1ère chambre sociale
65321a589e4ea48318f5aab2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette somme se calcule donc en brut et non en net comme l'a fait M. [X].
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
2007051770 APPELANT Monsieur [B] [P] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques NEUER
Source officielleChambre sociale
6801e1a39b53b0c2f5373f79
17 avril 2025
17 avril 2025
de 347,67 euros brut (soit l'équivalent de 271,60 euros net).
Source officielleCh. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e0f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, 8 992, 12 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 10 000,00 euros net à titre de dommages et intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9465a
20 février 2019
20 février 2019
de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *2195,01 euros net d'indemnité de préavis, *219,50 euros net d'indemnité de congés payés sur préavis, *878 euros net d'indemnité
Source officielleChambre P.P référés
6915bc765cc9fa7cae5f2040
28 octobre 2025
28 octobre 2025
WIND1000 FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marina BEAUMONT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDERESSE: Madame [C] [M] NEE [H] [Adresse 2] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93109
1 avril 2016
1 avril 2016
d'inscription au répertoire général : 14/ 25311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 07109 APPELANTE Madame Sylviane Marie Thérèse X...NEE
Source officielle3ème chambre A
62da3e562eb797effb070392
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de toutes ses demandes envers Easy-Net EU prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL MJ Synergie, - rejeté la demande de la Société tendant à être relevée et garantie par Easy-Net
Source officielleChambre sociale-2ème sect
678f383206f4e91c5f36c49a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
nets représentant le solde du salaire du mois de février 2007, - 131 846,00 euros nets à titre de rappel de salaire net correspondant au différentiel entre le salaire qui aurait dû être perçu et les pensions
Source officielle2ème Chambre
65b362771d7564000872dee6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par courrier en date du 20 avril 2020, la société Neo 147 a mis en demeure l'architecte de reprendre sa mission.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be5
8 novembre 2005
8 novembre 2005
WORKS à payer à monsieur X..., en réparation de son préjudice pour repos compensa- teurs non pris, la somme de 34.117 ç; Qu'il y a lieu, en outre, de condamner la société NORTEL NET WORKS à lui payer
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0bcbc25a97f0381f4a4e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Par acte sous seing privé du 23 août 2001, Monsieur [E] [L] s'est porté caution solidaire de la société Net Lab en remboursement de ce prêt au profit de la Banque Populaire Rives de Paris à concurrence
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296aa2c42363790797a2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
euros bruts au titre des congés payés afférents ; o 2 303,63, euros nets à titre d'indemnité légale de licenciement ; o 32.000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans
Source officielle2e chambre sociale
69fc24accdc6046d47e1e00b
6 mai 2026
6 mai 2026
montant en net à ce titre.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6f3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I] [E] es qualité de mandataire ad'hoc de la société Net et Agri.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102aa
15 mai 2018
15 mai 2018
92 230,30 € nets et à titre subsidiaire 75 038,23€ Nets - Indemnité compensatrice de préavis 88 811,04 €
Source officiellePage 31 sur 1386