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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b183
26 mars 2008
dans son délibéré, * Martine BAYLE, conseillère, * Agnès CHAUVE, conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence lors des débats tenus en audience publique, de Nicole
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22 février 2011
Février 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
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22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
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6253cb87bd3db21cbdd8db5c
6 avril 2010
Monsieur Pierre LAROQUE, Vice-Président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 29 décembre 2009, assistées lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole
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5 avril 2011
Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
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10 mai 2011
Mai 2011 Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
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22 mars 2011
Mars 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
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: 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
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: 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
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7 juin 2011
Juin 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
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6253cbe4bd3db21cbdd8e8be
2 novembre 2011
02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
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29 novembre 2011
Novembre 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole
6253cd99bd3db21cbdd93cee
1 août 2017
conformément aux dispositions de l'article L 3212-1 du code de la santé publique, Attendu que le certificat de maintien de soins à la demande d'un tiers (24 heures) établi le 8 juillet 2017 par le Docteur Nicole
6253cdb0bd3db21cbdd94256
9 octobre 2017
Y...Z..., interprète en langue créole, inscrit sur la liste des interprètes de la Cour d'Appel et de Maître Nicole A..., avocate au barreau de la Guadeloupe Appelant de l'ordonnance de prolongation
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7 mai 2007
Ramponnet 74290 MENTHON ST BERNARD représenté par Me Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Me Bernard Y...
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30 novembre 2011
PARIS ... 17560 BOURCEFRANC représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Madame Nicole
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d3b201587f74be0264
27 octobre 2022
d'appel du 05 septembre 2020 APPELANT : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté INTIME : [6] TSA 61021 [Localité 3] représenté par Me Pierre-luc NISOL
652a30707ed1ea8318112497
13 octobre 2023
A LA REQUETE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc NISOL
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