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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
masse du premier étage et d'une coupe de la façade et ainsi que des pièces prévues par les points a), b) et c) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme; - les deux projets prévus sur la même parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les obligations minimales pour le stationnement des deux roues correspondent à celles indiquées dans le code de la construction et de l'habitation. 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01606_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
en vue de construire " sur cette parcelle.
Source officielleChambre 1-9
6708bffb445a086e2bcedab5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
monétaire et financier, contenant celle détenue sur la SA CLINIQUE MERLIN, pour laquelle la SCI NOTRE DAME s'est portée caution personnelle et solidaire représenté par Me Jeanne GIRAUD de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981b8da90185712ea66f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Société VERIZON FRANCE SAS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163c0
2 octobre 2013
2 octobre 2013
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Frédéric LALLEMENT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assistée de la AARPI OPERALIS (Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d74
14 juin 2021
14 juin 2021
Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Me Caparros, représentant la SCI Levo et de Me Schvartz, représentant la commune de Pessac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles appartenant aux requérants : S'agissant de la partie de la parcelle cadastrée section AP n° 529 classée en zone N ; 22.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad4
8 avril 2025
8 avril 2025
propriétaires des parcelles concernées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01917_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. ; – et les observations de Me Roussel, pour la société Priams, et celles de Me Tissot, pour la commune de Beaumont ; Considérant ce qui suit : Le 5 février 2019, la commune de Beaumont a lancé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00240_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
E... est présumé dès lors qu’elle est propriétaire des parcelles immédiatement voisines du terrain d’assiette du projet ; le permis modificatif du 28 avril 2022 porte atteinte aux conditions d’occupation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
19 juillet 2018 par lequel le maire de Cenon a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de quatre logements, d'une surface de plancher de 337,75 m², sur la parcelle
Source officielle8e Chambre C
60376d746e73db49d7c5c282
26 mars 2015
26 mars 2015
de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Victoria CABAYE, de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. E et Mme D, et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort en outre des pièces du dossier que si le garage, édifié en fond de parcelle, constitue un bâtiment distinct de celui abritant l'habitation de la pétitionnaire édifié en façade de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif portant sur la construction de trois maisons situées 36 et 36 bis rue Frantz Despagnet et 31 rue Descartes, sur la parcelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162efb78fe037d2cb4a0530
23 mai 2012
23 mai 2012
Jugement du 23 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de SENS APPELANT Monsieur [Z] [E] [N] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Pascale
Source officiellePage 31 sur 46