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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
Pascual comme mandataire judiciaire.
1ère chambre civile B
69677eb8cdc6046d47418c07
13 janvier 2026
chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [V] [K] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] (42) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pierre BERGER
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
pour certaines d'entre elles l'existence d'un jardinet sur rue ou d'un petit jardin en fond de parcelle.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603602f7d0c7116825e48355
14 janvier 2016
[Cadastre 3] et [Cadastre 6]) et celle de [V] [N] (parcelle A[Cadastre 4]) correspondra à la limite proposée par M.
1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb0c
7 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de PARIS et par Me Tiphaine LE BERRE
Juge des référés
ORCA_25BX01635_20250902
2 septembre 2025
2024 par laquelle le maire de Sainte-Luce a refusé de retirer le permis de construire, délivré le 27 juin 2023 à M. et Mme E et D C, en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation, sur la parcelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00681_20250911
11 septembre 2025
attenant et, d'autre part, une parcelle, cadastrée , supportant un bâtiment à usage de bergerie, avec terrain attenant, au prix global de 2 000 000 euros.
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd87594
7 février 2005
A... 45410 RUAN ayant tous deux pour avocat la SCP BERGER - TARDIVON, du barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 11 Juillet 2003 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience
6253c92fbd3db21cbdd877e9
6253c9c7bd3db21cbdd8934f
20 septembre 2007
Q... ... 80250 AILLY SUR NOYE Comparant en perrsonne assisté de Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Chambre Premier Président
66a33c2502a12a235bae6d1a
24 juillet 2024
Premier Président ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : N° RG 23/00104 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BERA
DCA_25LY00678_20250911
6253ca78bd3db21cbdd8b1ed
11 décembre 2007
versées justifient le statut juridique de ces parcelles.
6253cb54bd3db21cbdd8d511
26 janvier 2011
Ils précisent que la construction réalisée sur la parcelle AE 208 n'est pas édifiée dans sa totalité sur la parcelle appartenant à Madame B...et qu'il n'y a donc pas lieu à démolition totale de cette construction
634f95f6b5afe5adfff28d34
18 octobre 2022
et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Hervé JAN, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Tiphaine LE BERRE
Chambre civile
628dca3414cc2751aa86b949
17 mai 2022
BANGUIO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [Y] [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE
Pôle 3 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c39
22 janvier 2014
[K], [E] et [S] [I] constitués de terrains à [Localité 21] commune de [Localité 7] en Corse parcelles B[Cadastre 3] et B[Cadastre 10] maisonnette de berger B[Cadastre 4], parcelles d'une surface de 12911
65af66a9b6c6260008b52fd6
16 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [R] [J] était propriétaire d'une parcelle cadastrée section P n°[Cadastre 3] situé sur la commune du [A].
67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce
10 avril 2025
Ces parcelles ont fait l'objet d'une expropriation.
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
maximale de 2,5 mètres et longera ou surplombera la berge du Canal de la Laune () Ce passage piétonnier sera réservé à tous publics pour accéder au domaine maritime / Il ne pourra être ni obstrué, ni
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