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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
630ef9c4223d7c4f13705318
30 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
6260f92f6d9e13277d6e3886
20 avril 2022
Référés du PP
68e9e48a154299c7318fb3ea
10 octobre 2025
DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique PELLISSIER,
Taxes et dépens
6736f48d6344337a757c25b2
18 janvier 2024
de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER, Adjointe Administrative faisant fonction de greffier, lors des débats, et Madame Véronique PELLISSIER
689586195318a824d05b00d4
7 août 2025
DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER
6895862e5318a824d05b00e8
68a94b5a9df09d0ba6188f9f
11 juillet 2025
Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Madame Véronique PELLISSIER
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
A, représenté par Me Pélissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 décembre 2021, en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires relatives à la
Juge des référés
ORCA_22VE00657_20241127
27 novembre 2024
A B, par Me Pelletier, avocat. Vu la lettre en rectification d'erreur matérielle enregistrée le 15 novembre 2024 pour M. B. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre civile
63be633813ef607c90ab63c1
27 avril 2022
GRDF Représentée par Me [F], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5387 Représentée par la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS Le MERCREDI VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE
63be633913ef607c90ab63c7
GRDF, intervenante forcée Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5387 Représentée par la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS Le MERCREDI
64f2d0495aeec3d969238962
1 septembre 2023
spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Monsieur Frédéric LAUGIER, Directeur adjoint, lors des débats et de Madame Véronique PELLISSIER
66ab2524ba731fad7dd35506
31 juillet 2024
Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER
Rétention_recoursJLD
6896d72bfd8bd33bb83ea517
8 août 2025
administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Véronique PELLISSIER
6896d72dfd8bd33bb83ea519
6896d732fd8bd33bb83ea51d
679b18e62c9274d4514e2ba3
28 janvier 2025
IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2025, où l'affaire a été mise
Chambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d5b
2 avril 2024
Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Isabelle PELISSIER
5e chambre civile
6538b3da7ffc2c8318ee0055
24 octobre 2023
Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Veronique PELISSIER
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619f
21 mai 2002
le 14 Avril 2000 demandant à la Cour de le réformer, de débouter Monsieur Y... de l'ensemble de ses demandes, de le condamner à lui restituer la caution de 5.000 francs qu'elle a payée à l'Agence PELISSIER
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