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725 résultats pour « Pierre IRIART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

696f2343cdc6046d47f3de5a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-3

696f2347cdc6046d47f3dea2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f234ccdc6046d47f3deae

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f234fcdc6046d47f3deff

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2354cdc6046d47f3df55

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2358cdc6046d47f3df9e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f235ccdc6046d47f3dfe2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f258dcdc6046d47f405d3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2591cdc6046d47f4061b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2596cdc6046d47f40664

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f259acdc6046d47f4068a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4eb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A - L'exposition au risque Il ressort des pièces du dossier que V...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle se borne uniquement à fournir des attestations de salariés (pièces n°5 à 17) sur les bonnes relations qu'entretenait Mme [X] [B] avec des salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c644

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] et Mme [Z] [Y] qui ne peuvent revêtir un quelconque caractère probant en l'absence de copies de pièces d'identité les accompagnant de nature à permettre de vérifier l'exacte identité des attestants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6260f94e6d9e13277d6e3936

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'ordonnance était accompagnée de 81 pièces annexées à la requête.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le CHSCT considère, en conséquence, que 'cette ambiguïté dans la définition de l'agent est un irritant pour l'agent et ses collègues'.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54eeb

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et non pas seulement jusqu'à la production des pièces du dossier pénal conduit en Belgique.

Source officielle
CA

21e chambre

63ca434a9066fd7c90fc297f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La salariée observe que la société n'a pas contesté avoir refusé de lui fournir lesdites pièces.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f99183328fa00087a269a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ALLIANZ IARD de payer à la SAS NEW PLAYERS à titre de provision sur cette garantie la somme de 80 000 € ; - Nommé un expert judiciaire, avec pour mission de : -Se faire communiquer tous documents et pièces

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f4f14ec5f96a7da092c

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il est renvoyé au jugement entrepris, aux pièces de la procédure et aux conclusions des parties oralement

Source officielle