AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f2343cdc6046d47f3de5a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation
Source officiellePage 31 sur 37
Chambre sociale 4-3
696f2347cdc6046d47f3dea2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à un bidon de matières dangereuses très toxiques qui s'est déversé au sol en grande quantité lors de son déchargement de la semi-remorque et a occasionné aux salariés des maux de tête nausées et irritation
Source officielle