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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f63
20 janvier 2014
20 janvier 2014
RG N : 12/ 01450 AFFAIRE : Hélène Alexandra, Albertine Y... C/ Salvatore Z... M. J/ E.
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dca
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SA Parfums Christian Dior produit de nombreux documents afin de justifier de la réalité de l'absence des salariés remplacés aux dates mentionnées sur les contrats de mission (pièces n° 1 et n° 1-1).
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6690c7530d808eb34e4555fe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et de leur numérotation.Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106241b41fe2e9b5caa2
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01421_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
69d9e01acdc6046d47d9846e
10 avril 2026
10 avril 2026
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre
Source officielleRétention Administrative
69d9e01dcdc6046d47d984b5
10 avril 2026
10 avril 2026
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9500a40f8b0008cb7593
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre
686dfcb62abc72c5727a0315
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les dépens seront distraits au profit des avocats qui en ont fait la demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce0
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Au contraire, il résulte du compte rendu qu'elle produit qu'au cours de l'entretien préalable, son gérant a reconnu que le salarié était "travailleur" et celui-ci produit des pièces établissant la réalité
Source officielleRéféré
6710aa4abe64d7e510244f30
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T] n'a transmis aucune pièce relative à ses revenus et charges et n'a fait aucune proposition d'échéancier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43c
25 mars 2008
25 mars 2008
Dès lors la production de cette pièce est donc sans intérêt. Quant aux contestations portant sur la crédibilité des attestations de Monsieur C...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[S] ne produit aucune pièce de nature à objectiver cette réserve, de telle sorte que la seule allégation d'une malfaçon non contradictoirement constatée ne peut suffire à en établir la matérialité » ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CARDON & BORTOLUS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, anciennement SELARL [S] [K] - Benjamin CARDON - Alexandre BORTOLUS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleChambre 1-8
697b1002cdc6046d4712b1c9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ce
18 novembre 2016
18 novembre 2016
juridictionnelle Totale numéro 2015/ 010477 du 18/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Madame Françoise Y...épouse X... née le 06 Décembre 1971 à POINTE A PITRE
Source officielleSociale D salle 1
653760f4974d25831845510f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[O] [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Agathe PLATEL DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2023 Tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ea
26 juin 2013
26 juin 2013
Ils critiquent l'estimation des biens produite par la SARL Foncière Corse qu'ils considèrent comme surévaluée.
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, et au titre de la perte de chance de vendre ses produits à sa clientèle.
Source officiellePage 31 sur 253