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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fca6283936f314a7a2add72
4 novembre 2020
NOVEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10052 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE C
5fd95e0e933143488f0c32e7
13 février 2020
M... sont irrecevables et qu'elles échappent à la compétence du conseil de prud'hommes.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1df1
12 février 2020
[A] a saisi le conseil des prud'hommes de Fontainebleau pour solliciter un rappel de salaires et le paiement de dommages et intérêts pour discrimination syndicale.
4eme Chambre Section 1
5fd965a286db9150ff81857a
7 février 2020
07/02/2020 ARRÊT N°53 N° RG 18/01873 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH5S CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01732) MmE MAFFRE
Chambre 4-6
5fd96723ee2e7652a66f6e3a
Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON (Vestiaire 55) Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON (Vestiaire 209) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
11e chambre
5fd99ed4dfb0689189f8503a
19 décembre 2019
[O] [D] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre en nullité de son licenciement et harcèlement moral.
5fd9c31db33cd9ba26fc7955
28 novembre 2019
16/05636 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RFET AFFAIRE : [W] [Z] épouse [C] C/ SAS GROUPE GLAXOSMITHKLINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9cce09a1d410635833ad4
21 novembre 2019
NOVEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11857 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad0d1637c3c4470ea36
23 octobre 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/04951 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LD7P SASU CENDRES + METAUX FRANCE C/ [Q] APPEL D'UNE DÉCISION DU: Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
5fda0ea4a1367c518bb36274
26 septembre 2019
[X] [Q] saisissait le conseil de prud'hommes de Versailles afin que son licenciement soit jugé dénué de cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdbf0c40155cd1191e6a186
15 janvier 2019
(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13487 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3KC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes
21e chambre
5fdc174d4941653b9fbe3d6b
20 décembre 2018
, confirmant ainsi la décision du conseil de prud'hommes ayant débouté M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc385cc78abe5c54e120f1
12 décembre 2018
(N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10207 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMDE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes
9e Chambre B
5fdc90e8795c82b417bac37c
15 novembre 2018
[Z] [D] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence pour contester son licenciement.
5fd9362bb4250d188eedb6ea
13 mai 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00069 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOKP [D] C/ SASU MONDIAL FRIGO IFC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Sociale D salle 1
5fd949acbaeed0316797f4de
28 février 2020
ARRÊT DU 28 Février 2020 N° 337/20 N° RG 17/03239 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RBAG VS/ML RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0e9716cdc6046d476541a3
20 mai 2026
[J] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin notamment de se voir reconnaitre le statut de salarié de la société [2].
1ère chambre sociale
69fd7f70cdc6046d47045e61
7 mai 2026
Vu le jugement rendu le 12 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Lisieux Vu les dernières conclusions de M.
Sociale B salle 2
62c67c20ca9bf263790307ac
29 avril 2022
de Douai territorialement incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Dignes-Les-Bains ; -dit qu'à défaut de recours dans le délai de 15 jours, le dossier sera transmis au conseil de prud'hommes
Chambre 4-7
69df277fcdc6046d4748781f
10 avril 2026
Par requête reçue au greffe le 28 septembre 2020, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Draguignan afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire et de diverses indemnités.
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