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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed63
29 avril 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Cour d'Appel
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18 juillet 2018
OPPELT REVENEAU Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 13 décembre 2017 les fonctions de Première Présidente en matière de référé assisté de Nathalie
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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31 octobre 2023
ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie
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RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie
Chambre 1-4
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11 janvier 2024
[E] [R] Représenté par Me Nathalie HAESEBAERT, avocat au barreau de GRASSE Mme [P] NÉE [Y] épouse [R] [E] Représentée par Me Nathalie HAESEBAERT, avocat au barreau de GRASSE M.
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4 juillet 2023
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie
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3 décembre 2007
Nathalie A... B...
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29 décembre 2015
au registre de commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 518 907 498, agissant poursuites et diligences de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège sis C/ Jean-Yves X..., Nathalie
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6253ccf0bd3db21cbdd91c74
17 novembre 2014
RG N : 13/ 01541 AFFAIRE : Mme Nathalie, Marie-Anne X... épouse Y... C/ M. Thierry Y...
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16 octobre 2001
(décédé) Madame Nathalle Z... veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses deux enfants mineurs Clarisse et Antoine 18 ter rue Jean
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(décédé) Madame Nathalle AC... veuve AB..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses deux enfants mineurs Clarisse et Antoine ...
6253cb55bd3db21cbdd8d555
1 février 2011
Mme Nathalie X... et M. Jean-Jacques Y... se sont mariés le 7 juillet 1984, sans contrat de mariage préalable. Par acte du 12 mars 2010, M. Y... a présenté une requête en divorce.
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3 février 2014
C/ Mme Nathalie Y...
TARIFICATION
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16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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4 juillet 2024
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
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RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie
Chambre Etrangers - JLD
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1 avril 2025
LE-CLERC'H COMPOSITION : CONSEILLERE DÉLÉGUÉE : Claire BERAUD, conseillère, déléguée par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 22 décembre 2022 GREFFIÈRE : Nathalie BEBEAU
20e chambre
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18 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre - Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, magistrat
RETENTIONS
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23 avril 2025
[V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie
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