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183 513 résultats pour « Raimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Par courriel du 14 décembre 2016, la SCAM lui répondait que les 'uvres litigieuses avaient été classées en reportage en raison de leur diffusion dans l'émission "A vous de voir" qu'elle qualifiait de "

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

holding raimondo

SIREN 981703549Greffe du Tribunal de Commerce de nice

25/08/2026

Voir →

Créations

RAIMONDO, Ivan, Benoit

SIREN 108706045Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RAIMOND RIPOLL

SIREN 380451377Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAIMONDI DISTRIBUTION 2 S

SIREN 384332110Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE ROGER RAIMONDI

SIREN 520986845Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/07/2026

Voir →

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ff8d4867d306cbaf2e5

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Madame [J] a déclaré le 15 octobre 2007, à son assureur, avoir cessé ses activités professionnelles en raison d'une périarthrite scapulo-humérale intriquée avec un syndrome anxio-dépressif.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdaa42d53938634dc175061

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

La BNPP s'est prévalue le 27 mars 2008 de l'exigibilité anticipée du prêt à raison d'échéances impayées.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9b723f809b0aceb200c85

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

commerce de TOULON en date du 23 septembre 2013, la SCP BR ASSOCIES étant désignés es qualité de mandataire judiciaire, la société V2W a décidé de mettre un terme à son activité à SANARY-SUR-MER en raison

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9c578799bddbcb61dfac4

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Par courrier en date du 23 mars 2015, la société BVD FR a licencié Madame [T] pour insuffisance professionnelle pour les raisons suivantes : « Madame, Nous vous avons convoquée le 6 mars 2015 à 14

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155035

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

région Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de contrats d'emplois d'avenir, mentionnant pour chacune le nom ou la raison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbe78376eb240825d64214

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

C... irrecevables en leurs demandes en raison de l'absence de saisine préalable de la commission nationale mixte instituée par l'article 2 (c) de la Convention Collective du Transport Aérien (personnel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

La déclaration d'appel est nulle en raison de l'absence de mentions obligatoires. Le moyen de nullité n'a pas été invoqué tardivement.

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre civile

5fd94971250d4e31229f365d

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Elle rejette donc les demandes de la SNC Les Marinas del Sol au fond pour irrecevabilité, en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à la sentence arbitrale.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Prud'homale

69256031bbc24b0cc5e1dfc2

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[M] sur les frais irrépétibles ; - à titre subsidiaire que cette prétention soit ramenée à de moins amples proportions.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184015

Appel

28 février 2019

28 février 2019

avec séquelles établi par son médecin fin 2017 ; 2) le rapport d'expertise établi par l'expert psychiatre mandaté par le SAIR à la suite de la dégradation de son état de santé, lésion psychologique en raison

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d027cdc6046d4789a3a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] : ' 5.211,73 TTC au titre des frais de réparation du véhicule ' les frais de gardiennage à compter du 26 février 2021 jusqu'au 1er mai 2022 à raison de 12 euros TTC par jour, à tout le moins la

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43517cdc6046d472cc961

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] [P] déclare qu'il ne sera pas présent à l'audience des plaidoiries prévue au mois de mars 2026, en raison de son état de santé.

Source officielle
CA

JRDP

69f43f41cdc6046d472e3e72

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Maxime DESEURE, avocat au barreau de BÉTHUNE Exposé de la cause Par requête reçue au greffe de la cour d'appel le 6 juin 2025, Mme [S] [H] a présenté une demande en indemnisation en raison

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a6cdc6046d47af9992

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Apaisement ce jour mais perplexité quant aux raisons qui justifient les soins qui lui sont proposés'.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1135e1cdc6046d47a60d8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

- l'irrégularité du placement en rétention en raison de : * l'insuffisance de motivation de la décision du préfet ; * l'incompétence du signataire de la décision ; * l'erreur de droit, la mesure

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc73cdc6046d4757208f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

des retards du non-paiement des salaires 1 500 euros nets; - Dommages-intérêts en réparation du préjudice subi en raison du défaut de mise à disposition des équipements nécessaires au télétravail

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133190

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son entier dossier médical relatif à son hospitalisation du 14 janvier au 28 janvier 2013, à l'hôpital Raymond

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CA

Avis

CADA:20164486

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

copie, dont le coût a été réglé, du dossier médical de son client, envoyée à l'adresse de son cabinet ou à son domicile, après un premier envoi au docteur X qui l'a refusée et retournée « pour des raisons

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CA

Chambre 1-7

5fd9aeb5fc8f2ca36eb01884

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La cour d'appel déclare irrecevables les demandes du locataire tendant à obtenir la nullité du congé pour vendre, en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt antérieur.

Résumé IA — à vérifier