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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91975
10 juin 2014
10 juin 2014
de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Didier Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91977
10 juin 2014
10 juin 2014
Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Eric Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91978
10 juin 2014
10 juin 2014
1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Lydia Y... ... 53110 LASSAY LES CHATEAUX Représentée par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91979
10 juin 2014
10 juin 2014
de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Marinette Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9197a
10 juin 2014
10 juin 2014
Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Denis Y... ... 53300 AMBRIERES LES VALLEES Représenté par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197c
10 juin 2014
10 juin 2014
Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES Monsieur Y... ... 53640 CHAMPEON Représenté par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197d
10 juin 2014
10 juin 2014
de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Béatrice Y... ... 53300 OISSEAU Représentée par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197e
10 juin 2014
10 juin 2014
Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur André Y... ... 53120 GORRON Représenté par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91980
10 juin 2014
10 juin 2014
Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Nadia X... ... 53100 SAINT BAUDELLE Représentée par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91981
10 juin 2014
10 juin 2014
de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Bernard Y... ... 53440 BELGEARD Représenté par Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91983
10 juin 2014
10 juin 2014
Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Jean-Marie Y... ... 53160 JUBLAINS Représenté par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91984
10 juin 2014
10 juin 2014
de Revues 1, place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Barbara Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91985
10 juin 2014
10 juin 2014
1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Dominique Y... ... 53160 CHAMPGENETEUX Représenté par Me Emeline RIOT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f3548bc59fcf4f0eec
13 juillet 2022
13 juillet 2022
en référé suivant assignation en date du 16 et 21juin 2022, à : Monsieur [E] [S] né le 09 Août 1959 à EL HARRACH (ALGER) de nationalité Française Gérant, demeurant 15 rue des Dahlias - 91130 RIS
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf128443
15 avril 2025
15 avril 2025
Je suis vivant, je suis très émotif, je pleure facilement, je ris facilement, je suis bon public.
Source officielleChambre 1-3
6618cef57935f50008be3f9b
11 avril 2024
11 avril 2024
LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Intimée Société MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DESCADRES ET DES SALA RIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67932fe69097fd849ae8ac2e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SUR CE, En application de l' article 15.1 du RIN, l'avocat doit exercer son activité professionnelle dans des conditions matérielles conformes aux usages et dans le respect des principes essentiels
Source officielle1ère Chambre
679482fdc6ca88188aff6a3a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par conclusions en réplique du 2 janvier 2025, la société MPO Invest indique avoir procédé ce même jour au virement de la somme de 44 500 € sur le RIB CARPA du conseil des intimés.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6c8383a880008fd0891
11 janvier 2024
11 janvier 2024
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°8/2024 N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI5S M. [N] [C] C/ S.A.R.L. PRO CONFORT FRANCE S.E.L.A.R.L. SELARL [O] [X] S.E.L.A.R.L.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd969181fe38354dd8c6cce
4 février 2020
4 février 2020
Il sollicite également la condamnation de Me [Y] à lui payer une somme de 1.000 € pour frais irrépétibles et, enfin, il voudrait qu'en raison de ses nombreuses infractions au RIN, Me [X] [Y] fasse l'objet
Source officiellePage 31 sur 117