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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
19 juin 2008
Avenue Emile Zola-75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP RIBON-KLEIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Anne SAMBUC
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
D a subi une fracture au niveau du talon gauche, et des vertèbres L4 et L2 se prolongeant au niveau du sacrum avec suspicion de lésion de l'artère hypogastrique qui n'a cependant pas été confirmée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3eaf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
demandé la carte à [C] [D] devant un autre chauffeur, [I] [J], qu'ensuite la carte a été utilisée à 14h02 puis que le salarié deux heures après a été emmené de chez un client par les pompiers ou le SAMU
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097ae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
délabrement du MSG, luxation ouverte du coude, arrachement musculaire, '' - la victime a été transportée à : Ch[Localité 4] puis CHU [7] - accident constaté : le 20 février 2019 à 1H50 par les pompiers, SAMU
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6877343dbb004950a0567a87
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ressort les constats suivants : Mme [C] [I], appelante, a comparu à l'audience assistée de son conseil et fait valoir que le jour de son hospitalisation, elle avait appelé tôt le matin la police et le Samu
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846c63001e49f9f26af3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En effet, il est établi que le malaise a eu lieu à 15h02 et le décès a été constaté à 16h50, ce qui implique l'intervention des services de secours et une tentative de réanimation par le Samu, de sorte
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d34541e
3 avril 2025
3 avril 2025
Vous savez que les populations que nous hébergeons et que nous adresse le SAMU Social, ont des comportements à risque.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032f04871cec8642536a9c8
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Elle a été transportée à l'hôpital par le SAMU . Elle est décédée le jour même.
Source officielle1re chambre 1re section
603702380c57ad9d1aa106b0
25 juin 2015
25 juin 2015
sur la nature ou la réalité des informations contenues dans les documents sus-évoqués, informations précisées par l'appelant dans ses conclusions, à savoir, la cession le 27 octobre 1994 à la société Samu
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
En dépit des efforts de son épouse assistée d'un voisin, ainsi que de ceux des médecins du SAMU pour le réanimer, il est décédé à son domicile, à 9h15, d'un arrêt cardiorespiratoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02685_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
avril 2019, le directeur du centre hospitalier a assigné Mme A, qui est infirmière dans cet hôpital, pour qu'elle assure le service minimum dans le service d'urgence rattaché à l'ensemble " SAU/UHCD/SAMU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
avril 2019, le directeur du centre hospitalier a assigné Mme A, qui est infirmière dans cet hôpital, pour qu'elle assure le service minimum dans le service d'urgence rattaché à l'ensemble " SAU/UHCD/SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86714
17 décembre 2002
17 décembre 2002
sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Isabelle Y... née le 19 Janvier 1952 à LYON (69000) Le Camp de la Saume-Soussis
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90781
18 juin 2013
18 juin 2013
les enfants et les nouveaux nés dans le cadre de diverses spécialités de chirurgie (cardiaque, orthopédie, urologie...), des prestations d'anesthésie pour toutes les chirurgies dites " mineures ", au SAMU
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f083189918fd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave pour les raisons suivantes : - pour négligence envers le patient ; - non-respect de la procédure d'urgence (avertir le SAMU
Source officielleChambre sociale
62c67c84ca9bf26379030920
6 juillet 2022
6 juillet 2022
l'un a été notifié en raison du refus de rapporter des documents médicaux d'une patiente oubliés dans le véhicule et le second pour avoir refusé d'effectuer un transport en ambulance demandé par le SAMU
Source officielle3e chambre
635237bf8c924eadffcc4ac1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a été pris en charge par le SAMU. Le certificat médical initial a fait état de douleurs à l'épaule gauche, d'un traumatisme crânien et de contusions du cuir chevelu.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7dee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
travaillait aux temps et lieu de travail sur son poste de travail habituel lorsqu'il a ressenti des maux de tête et présenté des troubles de la vision avant d'être pris en charge par les pompiers et le SAMU
Source officiellePremière Présidence
696a3050cdc6046d4784ebbc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il allègue ensuite un usage disproportionné et illégal de la force lors de l'entrée dans son logement par les pompiers, le SAMU et la police, lesquels ont menacé de forcer la porte et ont commencé à briser
Source officielleChambre 1-11 HO
696b6b41cdc6046d47a22e22
15 janvier 2026
15 janvier 2026
J'ai appelé les pompiers pour avoir un avis du Samu. Elle ne voulait pas être avec moi parce qu'elle dit que je la persécute. On m'a dit que c'est de la laisser en danger de la laisser comme ça.
Source officiellePage 31 sur 41