conclut à la condamnation solidaire des membres du groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, composé des sociétés Gulizzi Architecte, Lamoureux Ricciotti Ingénierie, PLB Énergie Conseil, Artec 64 et SEBA

Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 7ème chambre RG nä : 2002F00725 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE représentée par Me Farid SEBA

plaidant par Me Jean-Marie MOYSE, avocat au barreau de PARIS (P.274) APPELANTE [****************] 1/ Madame Anne-Sophie MOREL DES X... épouse Y... 76 rue Génival 78370 PLAISIR représentée par Me Farid SEBA

C / - Société par actions de droit italien GOMMATEX POLIURETANI SPA - Société par actions de droit italien GIOVANNI CRESPI SPA Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA

Me Farid SEBA ? Me Jean-Michel TREYNET ? SCP MERLE & CARENA-DORON E.D.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Sebbar, conclut à la confirmation du jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif

Midi, à la commune d'Aix-en-Provence, aux sociétés Gulizzi Architecte, Lamoureux Ricciotti Ingénierie, PLB Énergie Conseil et Artec 64, et à la SCP BR Associés, liquidatrice judiciaire de la société SEBA

[X] [D], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume GAUCH de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P498

C/ o Monsieur et Madame Y... ... 29180 LOCRONAN Non Comparante, non représentée Ayant pour conseil Maître Anne SEBAN (Toque 12), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès A

demandes, fins et prétentions compte tenu de la liquidation judiciaire en cours de la Société [4]; - Dire et juger que les demandes, fins et prétentions de Mme [U] [V] se heurtent au principe de la séparation

Les situations intermédiaires au 31 juillet 2004 visées à l'article 5. 2 de la convention ont bien été établies par la SAS DENJEAN FINANCE et attestées par le cabinet SECAR ainsi qu'il résulte clairement

juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/00839 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan NAHUM Me Didier Guy SEBAN

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 620 - N° du dossier 002255 Représentant : Me Eric SEBBAN

Ayant pour avocat Me Yves-André SEBAUX, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 09 Juillet 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 25 Avril 2019

qu'aux entiers dépens ; Subsidiairement, débouter la SNC 2CHENIER de l'ensemble de ses demandes pécuniaire à l'encontre [B] SAS LPE ADVISORY ; En tout état de cause : Condamner la société SELAS

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 918 980 418, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Myriam SEBBAN

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah SEBBAK

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK