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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
SAS GO SPORT FRANCE SA GROUPE GO SPORTc/SASU TIME SPORT INTERNATIONAL
60337e6b6b969c3234c08620
6 juin 2017
rechercher le nombre de casques contrefaits vendus par l'enseigne Go Sport, en distinguant ceux qui ont été fournis par la société JCR (marques Crapper, EKOI, EKOI RPC, EKOI KARMA, EKOI KARMA 08 et EKOI Silva
Pôle 5 - Chambre 2
603390fb826bcd43c6faacfe
19 mai 2017
commercialisation en octobre 2012, par la société Nutrisens, de produits qu'elle estime similaires aux siens, sous la marque 'Nutrigène' et a fait procéder suivant procès-verbal du 14 décembre 2012, à une saisie-contrefaçon
Pôle 5 - Chambre 1
5fda15afd4877d5924b2adbe
1 octobre 2019
Il n'est pas davantage discuté qu'en suite de l'arrêt de cassation partielle, cette cour d'appel de renvoi est saisie des seules questions suivantes : l'évaluation du préjudice moral de M.
Pôle 5 - Chambre 6
603659fd63101bba6b52fdaf
5 novembre 2015
; que son activité professionnelle l'amène à rechercher des financements pour le développement d'activité de petites entreprises à potentiel et que, s'il a une grande connaissance de l'entreprise et sait
Pôle 5 - Chambre 16
5fca63b53a15d34bf1126653
3 novembre 2020
chef. 60-Ce document ne permet en revanche pas de confrmer la présence d'une telle escorte entre le 6ème jour (19 mars) et le 24ème jour (6 avril), correspondant au trajet entre le site de Sila
Chambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f36
5 juillet 2022
FRANCE TELECOM ET DES GROUPES DE LA COMMUNICATION [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Helia DA SILVA
62c7cb16cb8dca058e3e7f38
ET DES GROUPES DE LA COMMUNICATION [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Helia DA SILVA
625fa56d8361df277dc5991b
19 avril 2022
682 VARSOVIE (POLOGNE) Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Quentin MURON et Me Eduardo SILVA
Chambre 2-4
6364ba49e405357f749ea57e
19 octobre 2022
dénommée [O]-[ZI]-CASTELLI demeurant [Adresse 9] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Maria DA SILVA
Chambre 3-1
6364ba9ee405357f749ea719
3 novembre 2022
intérêts, -statué sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile La Cour de Cassation a renvoyé les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, laquelle a été saisie
6968eca4cdc6046d47659617
14 janvier 2026
l'article 960 du même code, peut être régularisée jusqu'au jour du prononcé de la clôture, ou, en l'absence de mise en état, jusqu'à l'ouverture des débats, et qu'en conséquence, seule la cour d'appel, saisie
67061e32fde28ee4207110cb
8 octobre 2024
commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 389 226 572, prise en la personne de ses associés-gérants domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Fernando SILVA
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db8
2 juillet 2024
dans leur rapport entre eux quatre, ils devront se relever et garantir à hauteur de 25 % chacun - autorisé Maître Nicolas Bois de la Selarl Racine, la Selarl de [Localité 26] et associés et Maître Da Silva
2ème Chambre
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14 janvier 2025
Le parasitisme est un comportement fautif résultant de la volonté délibérée d'un tiers de se placer dans le sillage d'autrui, en tirant indûment profit notamment de la notoriété, du savoir-faire, ou des
Chambre sociale
65aa2baaa34ad10008581c99
18 janvier 2024
EAO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON sur appel de la décision en date du 04 MARS 2022 rendue
Pôle 6 - Chambre 8
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16 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Madame Eva DA SILVA GOMETZ ARRET : - CONTRADICTOIRE par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévu le 02 octobre 2025 et prorogé au 16 octobre2025
6a113781cdc6046d47a64bf7
22 mai 2026
La société Remoran Oy oppose ensuite une antériorité D4 qui est un article du magazine en ligne Sail-World, publié le 28 octobre 2008 (pièce 29) : Il s'agit d'un prototype d'hydrogénérateur de
Pôle 5 - Chambre 9
61609a4254c6ec55cf7100e9
6 février 2014
VIETNAM a bel et bien reconnu que le Pacte d'actionnaires avait été signé avec BNPPA afin de « préciser leurs droits et obligations respectifs » : le pacte d'actionnaires s'inscrivait donc dans le sillage
Pôle 1 - Chambre 3
5fdab0bca9a76941d9aa7b28
5 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Sophie GRALL, Conseillère Mme Christina DIAS DA SILVA
615e0ce6c25a97f0381f4b29
7 mai 2014
Monsieur [G] [Q] avait placé ses fonds en Sicav monétaires en attendant la fin de la crise immobilière pour effectuer un nouveau placement immobilier en Région Parisienne.
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