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622 résultats pour « Silav Said »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SAS GO SPORT FRANCE SA GROUPE GO SPORTc/SASU TIME SPORT INTERNATIONAL

60337e6b6b969c3234c08620

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

rechercher le nombre de casques contrefaits vendus par l'enseigne Go Sport, en distinguant ceux qui ont été fournis par la société JCR (marques Crapper, EKOI, EKOI RPC, EKOI KARMA, EKOI KARMA 08 et EKOI Silva

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603390fb826bcd43c6faacfe

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

commercialisation en octobre 2012, par la société Nutrisens, de produits qu'elle estime similaires aux siens, sous la marque 'Nutrigène' et a fait procéder suivant procès-verbal du 14 décembre 2012, à une saisie-contrefaçon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda15afd4877d5924b2adbe

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Il n'est pas davantage discuté qu'en suite de l'arrêt de cassation partielle, cette cour d'appel de renvoi est saisie des seules questions suivantes : l'évaluation du préjudice moral de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603659fd63101bba6b52fdaf

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

; que son activité professionnelle l'amène à rechercher des financements pour le développement d'activité de petites entreprises à potentiel et que, s'il a une grande connaissance de l'entreprise et sait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

chef. 60-Ce document ne permet en revanche pas de confrmer la présence d'une telle escorte entre le 6ème jour (19 mars) et le 24ème jour (6 avril), correspondant au trajet entre le site de Sila

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f36

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FRANCE TELECOM ET DES GROUPES DE LA COMMUNICATION [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Helia DA SILVA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f38

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ET DES GROUPES DE LA COMMUNICATION [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Helia DA SILVA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

625fa56d8361df277dc5991b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

682 VARSOVIE (POLOGNE) Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Quentin MURON et Me Eduardo SILVA

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba49e405357f749ea57e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

dénommée [O]-[ZI]-CASTELLI demeurant [Adresse 9] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Maria DA SILVA

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba9ee405357f749ea719

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

intérêts, -statué sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile La Cour de Cassation a renvoyé les parties devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, laquelle a été saisie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6968eca4cdc6046d47659617

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'article 960 du même code, peut être régularisée jusqu'au jour du prononcé de la clôture, ou, en l'absence de mise en état, jusqu'à l'ouverture des débats, et qu'en conséquence, seule la cour d'appel, saisie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e32fde28ee4207110cb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 389 226 572, prise en la personne de ses associés-gérants domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Fernando SILVA

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CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

dans leur rapport entre eux quatre, ils devront se relever et garantir à hauteur de 25 % chacun - autorisé Maître Nicolas Bois de la Selarl Racine, la Selarl de [Localité 26] et associés et Maître Da Silva

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CA

2ème Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le parasitisme est un comportement fautif résultant de la volonté délibérée d'un tiers de se placer dans le sillage d'autrui, en tirant indûment profit notamment de la notoriété, du savoir-faire, ou des

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Chambre sociale

65aa2baaa34ad10008581c99

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EAO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON sur appel de la décision en date du 04 MARS 2022 rendue

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d263e5a8ebce71548316

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier, lors des débats : Madame Eva DA SILVA GOMETZ ARRET : - CONTRADICTOIRE par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévu le 02 octobre 2025 et prorogé au 16 octobre2025

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a113781cdc6046d47a64bf7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Remoran Oy oppose ensuite une antériorité D4 qui est un article du magazine en ligne Sail-World, publié le 28 octobre 2008 (pièce 29) : Il s'agit d'un prototype d'hydrogénérateur de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609a4254c6ec55cf7100e9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

VIETNAM a bel et bien reconnu que le Pacte d'actionnaires avait été signé avec BNPPA afin de « préciser leurs droits et obligations respectifs » : le pacte d'actionnaires s'inscrivait donc dans le sillage

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdab0bca9a76941d9aa7b28

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Sophie GRALL, Conseillère Mme Christina DIAS DA SILVA

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ce6c25a97f0381f4b29

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Monsieur [G] [Q] avait placé ses fonds en Sicav monétaires en attendant la fin de la crise immobilière pour effectuer un nouveau placement immobilier en Région Parisienne.

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