documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sablé-sur-Sarthe à sa demande de copie, par courrier électronique ou sous format

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'un export, au format

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, au format

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la copie, si possible au format

[2] Formant opposition à ces deux contraintes, M.

[2] Y formant opposition, M.

Par ordonnance n° 2203659 du 3 aout 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête, présentée par la SCI Léa, formant tierce opposition à l'encontre de l'ordonnance

Elle soulève également l'irrecevabilité des demandes nouvelles, " notamment " en rappel de salaire.

[M] font notamment valoir que : Sur l'exception d'incompétence matérielle et territoriale L'exception d'incompétence soulevée par Mme [Y] est irrecevable puisqu'elle a été soulevée après que cette

[W] soulève l'irrecevabilité de la demande, les conditions de l'article 514-3 du code de procédure civile n'étant pas remplies.

Il a évolué en 2006 au poste de chef d'équipe cariste puis en 2010 au poste de chimiste au sein du laboratoire forane.

[V], - rejeté les exceptions de nullité soulevées par M. [V], - rejeté les contestations d'irrégularité de l'arrêté de placement en rétention soulevée par M.

Dans le cadre de la mise en état, un incident a été soulevé par Maître [E] [V] aux fins d'opposer la prescription de l'action. -:-:-:- Par une ordonnance du 17 juillet 2025, le juge de la mise en

Par acte notarié du 26 décembre 1990 par la SA LA LAINIÈRE DE ROUBAIX a vendu à M.

dès lors que les recommandations de l'architecte des Bâtiments de France entraineraient des modifications substantielles du projet, justifiant le dépôt d'un nouveau projet ; - les autres moyens soulevés

entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité aussi en ce qu'il n'a pas statué sur plusieurs des moyens soulevés

galerie, deux dégagements, neuf pièces, deux débarras, water-closet, dégagement avec sortie secondaire sur escalier D et les 1216/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales formant

DECISION Selon divers contrats verbaux la SCEA du Château d'eau ayant pour activité l'élevage de vaches laitières a confié à la Sarl Travaux agricoles Noël-Couvercelle, différentes prestations de service

'; - de constater la fin de non-recevoir des demandes de la société Fiducre Foreign'; - de débouter en conséquence, la société Fiducre Foreign de l'ensemble de ses demandes. 8.

Par jugement contradictoire du 7 mai 2018, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soulevée par Mme [L] [J] et M.