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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4a
6 avril 2011
Il a refusé sous prétexte que les différentes tâches ne correspondaient pas à son profil. Et pourtant, je demandais juste à M.
6253cb99bd3db21cbdd8ddc8
10 mai 2011
Automobiles, que les tâches confiées à madame Vanessa Y... ne relevaient pas des fonctions de comptable mais de celles d'aide-comptable, de sorte que ce qui était attendu d'elle par son employeur, était
Chambre sociale 4-2
67f8a22a40b8f5486fedd8cb
10 avril 2025
Le médecin a précisé : « ['] - sans tâche nécessitant de porter le bras droit au-dessus de l'horizontale - sans tâche nécessitant des mouvements répétitifs de l'épaule droite - sans port de charge
8ème Ch Prud'homale
62760cd3593736057d78aab7
6 mai 2022
Ce constat vaut pour les tâches de suivi de travaux et d'études.
6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
Ces modifications des tâches confiées à M.
Une plainte déposée le 29 juin 1998 par Aïcha Xc/Gilbert
6253cabfbd3db21cbdd8bee2
30 mai 2008
a été désigné par le syndic LA SERGIC pour répartir l'organisation des tâches de la copropriété et est devenu le supérieur hiérarchique direct de Aïcha X...
6253cb35bd3db21cbdd8d1d0
14 mai 2008
E., à effet au 26 janvier 2000, dans le cadre de l'externalisation des taches exécutées par l'atelier de réparation du site de la société HP d'Eybens où elle était affectée.
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14 juin 2011
Thérèse X..., d'accroissement du temps de travail, via la dite tâche.
8ème chambre
DCA_22PA03165_20240205
5 février 2024
Leur taux d'emploi étant déterminé par l'application du barème d'évaluation des tâches en unités de valeur (UV) constituant l'annexe I à la convention ".
Chambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb7
9 octobre 2025
DBC substituée par Me Corentin VERRÉ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH
5ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc263a
18 janvier 2023
légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 414 842 062 Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH
63d22a789b3c8605deec1f24
25 janvier 2023
po pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH
2ème Chambre
67f0bc538f7cbd382f4d312b
3 avril 2025
numéro 475 680 815 RCS LILLE METROPOLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600f
29 avril 2025
[SF] [BO] était responsable du magasin, il m'a accueilli et montré toutes les tâches à accomplir. M.
Pôle 6 - Chambre 8
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12 mai 2016
du 6 avril 2006, Monsieur [A] s'est vue notifier par l'employeur un avertissement pour le harcèlement moral exercé sur sa supérieure hiérarchique, Madame [X] et le refus systématique d'exécuter les tâches
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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8 avril 2014
[Y] [E] ne produit aucune pièce de nature a démontré une telle participation ; ses tâches, en lien avec son diplôme d'études commerciales, étaient des tâches de secrétariat administratif et comptable.
6253ccd5bd3db21cbdd916c1
3 juin 2014
l'appelante, est défini comme correspondant à « des emplois qui participent à un ensemble d'activités relevant d'un champ de qualification professionnelle spécifique, mobilisant un enchaînement de tâches
6253cd18bd3db21cbdd923e6
12 mai 2015
Il est noté, comme exemple de tâches pour cette position, " conduite habituelle de camions avec entretien courant ".
6253c9ffbd3db21cbdd89c5f
29 novembre 2007
Il est normal, dès lors, qu'elle n'ait pas effectué les tâches de responsable d'agence. 3.
Chambre 4 A
628c75e9dfcf1305b332f0e0
3 mai 2022
Nous ne pouvons tolérer une telle pratique.[...] » Ainsi, l'employeur reproche au salarié deux types griefs : -avoir confié des tâches incombant au salarié à son épouse et son fils, -avoir manqué
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