Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
670f58324ad0d5ee7d7e5b2a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[N] ; - ainsi, par jugement du 04/10/2019 du juge aux affaires familiales de Gap, la résidence des enfants du couple a été fixée chez la mère, tandis qu'une mesure d'assistance éducative était ordonnée
Source officielleChambre 1-2
669a018abf9da27f384b0cce
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l'espèce, il résulte de la consultation du RPVA que l'appelant a conclu le 9 février 2024 et donc dans le délai d'un mois de la notification de l'avis de fixation (en date du 9 janvier précédent), tandis
Source officielle1ère Chambre
668e2577fcf93851fdd6487f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[I] déclare et continue de déclarer y être domicilié, tandis que la sarl [I] [N] Maçonnerie Construction n'a plus non plus son siège social [Adresse 8], de sorte que ces adresses portées sur les actes
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bc8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Or, tandis que la rétractation n'a été manifestée pour la première fois que le 4 août 2021, soit plus d'un mois après le terme du préavis, elle n'est pas de nature à remettre en cause une démission non
Source officielleRETENTIONS
6780bae1f25437b69df75b5a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
avait une durée de validité de 14 jours, n'est plus valable à ce jour et qu'il n'est pas établi que la délivrance d'un nouveau document de voyage par le consulat tunisien interviendra à bref délai, tandis
Source officielleRETENTIONS
680b1a622364a383b774755e
24 avril 2025
24 avril 2025
l'incarcération de [W] [J] en saisisssant les autorités algériennes, marocaines et tunisiennes dès le 15 juillet 2024, que les autorités algériennes et tunisiennes ont été relancées le 17 avril 2025 tandis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01324_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
H et Mme B épouse H, ressortissants algériens respectivement nés en 1954 et en 1951, ont eu neuf enfants, dont trois résident en France et ont acquis la nationalité française, tandis que les six autres
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162a741f901d4f689722e7c
7 novembre 2012
7 novembre 2012
demandes ; Que les appelants font essentiellement valoir, pour conclure à l'infirmation du jugement, que la BNP PARIBAS ne justifierait pas de la réalité de sa créance à l'égard de la société SOCAHO tandis
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e13
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Code pénal incrimine le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée en captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre confidentiel, tandis
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07b
29 mai 2008
29 mai 2008
la rémunération de M X...résulte de négociations salariales annuelles dans le cadre d'une convention collective ; qu'il bénéficie de salaires minima conventionnels complétés par la prime litigieuse, tandis
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38b
29 mai 2008
29 mai 2008
rémunération de MME X... résulte de négociations salariales annuelles dans le cadre d'une convention collective ; qu'elle bénéficie de salaires minima conventionnels complétés par la prime litigieuse, tandis
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3f
15 mai 2008
15 mai 2008
déféré, a jugé que la déclaration d' insaisissabilité était dépourvue d' effet à l' égard des créanciers de la liquidation judiciaire de l' époux, Me A... demandant la confirmation de cette décision, tandis
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd90
5 mai 2011
5 mai 2011
simplement ; Sur la prise en charge des transports lors du droit de visite et d'hébergement Attendu que devant le premier juge, Monsieur Y... avait proposé le partage par moitié de ces frais de transport tandis
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e393
27 juin 2011
27 juin 2011
avoir relevé, tout à la fois, qu'elle ne justifiait pas de ses revenus 2009, que ses revenus en 2008 s'élevaient à 739 euros (salaire et retraite) et qu'elle supportait un loyer résiduel de189 euros, tandis
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e813
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Subsidiairement, il indique que son salaire actuel est de 1 265, 13 € par mois tandis que l'augmentation des revenus de madame Rebecca Y... est de 816 € par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92897
29 juin 2006
29 juin 2006
le sieur Y... de sa demande en paiement de 46. 000 ¿, dans des conditions qui réduisent d'autant le passif déclaré, que la situation de son exploitation s'est, quant à elle, améliorée depuis lors, tandis
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ee
5 juillet 2016
5 juillet 2016
mentionne qu'il est de l'intérêt de l'enfant de rester à son domicile jusqu'au lundi rentrée des classes alors qu'elle même est scolarisée à Saint Herblain où se situe l'école où est scolarisé l'enfant tandis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
De même, est versée également une facture du 27 avril 2017 émanant de l'office de tourisme de Bandol pour 850 euros, tandis que le même curriculum vitae de l'appelante mentionne " Mairie de Bandol - chargée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02834_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
2016, ouverte par les agents placés sous l'autorité de Mme A, et dix-sept témoignages d'agents relatant de manière particulièrement circonstanciée les manquements et atteintes commis par l'intéressée, tandis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02837_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
justifie avoir en France de fortes attaches familiales, dont sa compagne de nationalité française avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité en 2020 et qu'il a épousée le 5 octobre 2022, tandis
Source officiellePage 31 sur 1115