représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie Dumetz, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Thierry Chamon, avocat au barreau de Val-de-Marne

exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis Grimaud de la SELARL Lexavoue Grenoble - Chambéry, avocat au barreau de Grenoble, et par Me Valérie

APPELANTE **************** Madame [C] [G] née le 27 Mai 1976 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne KEBE SAURET, avocat au barreau de VAL

Cette absence d'activation de la boite de traitement contraire aux indications très claires de l'OF et de la fiche technique a engendré un défaut de tenue de la colle bande de fond, ce qui a entraîné la

R] [S] [M] [I] [F] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Alain CROS, avocat postulant et plaidant, du barreau de VAL-DE-MARNE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de l'exécution de Paris- RG n° 23/81545 APPELANTS Madame [A] [OS] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie

[E] ('de toutes façons, tu vas perdre ton travail, ta femme, tes enfants et ton appartement'). Suite à ça, M. [H] a commencé à se rapprocher de M.

VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE

MINUTE N° 290/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 29/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

2025, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Jean-Yves POURRET, conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS

Tout en la hissant de la sorte, vous avez continué à lui hurler dessus, et à lui proférer des insultes, telles que « je vais la crever cette vieille » Seule l'intervention physique du plongeur, ainsi

Assistée de Maître Catherine FILZI de la SCP FRENCH CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SARL FOURE LAGADEC ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-PIERRE, sous le numéro 382 810 406 représenté par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

proposée lors de son refus de la modification de ses horaires de travail et il ajoute que «'Vous m'avez dit alors que j'allais recevoir une lettre de procédure de licenciement, ce qui veut dire que je vais

Marocaine [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Barbara VRILLAC, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEE S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Valérie

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Valérie

de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F17/01299 APPELANTE Société CASA FRANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

publique le 16 mars 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril VIDALIE, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Valérie

Julien Richaud, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Valérie Jully ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

GAN EUROCOURTAGE IARD ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Valérie COHEN, avocat au barreau de PARIS, Cabinet COHEN, toque : E 1325