GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 18 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Philippe Mélin, président et Mme Audrey Vanhuse, greffier. * * * DECISION Le 21 novembre 2018, [X] [C], salarié de la société [5] a été victime d'un accident mortel.

DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et Mme Audrey VANHUSE

cette qualité au siège social sis [Adresse 2] ESAT [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentés par Maître VANGEL

1972 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) Madame [W] [O] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Maître Mélanie O'BRIEN de la SCP VANHELDER

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 25 % numéro 59178/ 002/ 09/ 6100 du 16/ 06/ 2009 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Maître BECU de la SCP BECU-VANHAMME

être resté sans réaction face au comportement du directeur Monsieur [C], puis au comportement anxiogène de la nouvelle directrice, et enfin au regard d'une discrimination en raison de ses origines vannière

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Grégory SVITOUXHKOFF, plaidant, avocat au barreau de VANNES

greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 22 Mai 2023 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de VANNES

de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes

MONTPELLIER RUGBY CLUB 500 Avenue de Vanieres 500, Avenue de Vannière 34070 MONTPELLIER Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie LEROY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 10 Février 2026 Tenue par Clotilde VANHOVE

Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jallal Hamani, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde Vanhove

Boix, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Antoine Baudart, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2023 tenue par Clotilde Vanhove

la S.A.S NOCIBE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

DACHSER FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurore LINET, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat

FICHORGA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

INTERNATIONAL, DA signifiée à personne habilitée le 28/02/24 [Adresse 2] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE

Gouvernement par délégation de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Pas de Calais COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Hélène CHÂTEAU : Première présidente de chambre Clotilde VANHOVE