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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCEc/SARL EUROPEA CONSEIL
6285e0d86a1876057df5d28e
18 mai 2022
représentant élgal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Victor
Chambre 1-7
6274bae42799a9057d5dce41
5 mai 2022
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA CA CONSUMER FINANCE, demeurant 1 rue Victor
Pôle 5 - Chambre 11
65a23df47ca18b0008e582d3
12 janvier 2024
commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 489 995 191 représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 Assistée de Me Victor
1ère CHAMBRE CIVILE
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14 avril 2025
LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ S : [L] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Victor
Pôle 1 - Chambre 2
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4 avril 2024
ALGECO, RCS de Macon sous le n°685 550 659, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Victor
Pôle 5 - Chambre 8
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26 janvier 2021
RCS de [Localité 10] sous le numéro 434 122 511, Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, Assisté de Me Victor
Ch. Sociale -Section A
602261520ef7f857ae7bb938
2 février 2021
Victor BAILLY, juriste assistant, a entendu les parties en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 9
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28 novembre 2013
qualité de liquidateur judiciaire de la Société KIT INTER ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de : Me Victor
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b91
4 septembre 2003
, et non ses filiales, - qu'ainsi que le souligne la circulaire du 17 mars 2003, l'établissement, tel qu'il est défini par l'article 2-h du règlement n'est pas une société filiale dotée de la personnalité
6253cae2bd3db21cbdd8c61b
15 février 2007
VERSICHERUNGSAKTIENGESLLSCHAFT dont le siège social est sis Hietzinger Kai 101 / 105 A-1130 WIEN (Autriche) représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Brigitte VICTOR-GRANZER
6253cc9ebd3db21cbdd90b60
8 octobre 2013
jusqu'au 28 janvier 2011, à raison de 4 jours par semaine, le 5ème étant consacré à sa formation ; Le contrat de travail du 14 octobre 2010, s'il a été conclu après la date de cessation des paiements telle
Pôle 2 - Chambre 3
60372c85504a040780c66196
27 mai 2015
impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice et une telle
630ef9d3223d7c4f1370534b
30 août 2022
prix du bail renouvelé ne dispensant pas l'administrateur provisoire de procéder à une telle révision.
69e1ce22cdc6046d47897813
16 avril 2026
W] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-016205 du 24/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Victor
Chambre Sociale
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26 avril 2022
par Me Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [C] [P] né le 14 Juillet 1991 à ORLEANS (45000) 430 boulevard Victor
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
B ne permettaient pas d'envisager un tel reclassement.
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18 février 2014
il a même excédé ses obligations en permettant à la salariée de suivre des formations en externe ; - en tout état de cause, à supposer que l'employeur public ait failli à son obligation de formation telle
6253cd0abd3db21cbdd921be
24 mars 2015
Maître Philippe Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA CESAR ... 93000 BOBIGNY non comparant-ni représenté LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor
6253cc1abd3db21cbdd8f208
7 mars 2012
-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de SA METACOM ... 92000 NANTERRE représenté par Me Claude BERNARD, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET
13e chambre
63d0d65181a7b805de12b817
24 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166460 Représentant : Me Victor
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