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757 résultats pour « Victor Teles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCEc/SARL EUROPEA CONSEIL

6285e0d86a1876057df5d28e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

représentant élgal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Victor

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bae42799a9057d5dce41

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA CA CONSUMER FINANCE, demeurant 1 rue Victor

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65a23df47ca18b0008e582d3

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 489 995 191 représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 Assistée de Me Victor

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97b9b68debe44f7e99f

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ S : [L] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Victor

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb7651

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ALGECO, RCS de Macon sous le n°685 550 659, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Victor

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

601178021c5d46974bbbe9ce

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

RCS de [Localité 10] sous le numéro 434 122 511, Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, Assisté de Me Victor

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

602261520ef7f857ae7bb938

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Victor BAILLY, juriste assistant, a entendu les parties en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626b9ae62f7c490f224efb

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

qualité de liquidateur judiciaire de la Société KIT INTER ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de : Me Victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b91

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

, et non ses filiales, - qu'ainsi que le souligne la circulaire du 17 mars 2003, l'établissement, tel qu'il est défini par l'article 2-h du règlement n'est pas une société filiale dotée de la personnalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c61b

Appel

15 février 2007

15 février 2007

VERSICHERUNGSAKTIENGESLLSCHAFT dont le siège social est sis Hietzinger Kai 101 / 105 A-1130 WIEN (Autriche) représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Brigitte VICTOR-GRANZER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b60

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

jusqu'au 28 janvier 2011, à raison de 4 jours par semaine, le 5ème étant consacré à sa formation ; Le contrat de travail du 14 octobre 2010, s'il a été conclu après la date de cessation des paiements telle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60372c85504a040780c66196

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice et une telle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

630ef9d3223d7c4f1370534b

Appel

30 août 2022

30 août 2022

prix du bail renouvelé ne dispensant pas l'administrateur provisoire de procéder à une telle révision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce22cdc6046d47897813

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

W] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-016205 du 24/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Victor

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d6498faa6a2f06030d26ff

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

par Me Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [C] [P] né le 14 Juillet 1991 à ORLEANS (45000) 430 boulevard Victor

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00739_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

B ne permettaient pas d'envisager un tel reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911b2

Appel

18 février 2014

18 février 2014

il a même excédé ses obligations en permettant à la salariée de suivre des formations en externe ; - en tout état de cause, à supposer que l'employeur public ait failli à son obligation de formation telle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921be

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Maître Philippe Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA CESAR ... 93000 BOBIGNY non comparant-ni représenté LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f208

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de SA METACOM ... 92000 NANTERRE représenté par Me Claude BERNARD, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65181a7b805de12b817

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166460 Représentant : Me Victor

Source officielle

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