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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
66bc4883a5822c82a7cbdfd3
9 août 2024
9 août 2024
SCHIEVER MILHUSA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 808 606 750 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe WITTNER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE :
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87cbdbdd86396f38ff7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINL AFFAIRE : S.A.R.L.
Source officielle4e Chambre B
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2 juillet 2015
2 juillet 2015
LOUIS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié., [Adresse 5] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Winni-Brigitte
Source officielleCour d'Appel
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31 octobre 2007
31 octobre 2007
FOODING D'ÉTÉ lors desquelles, depuis 2003, le public peut déguster des spécialités culinaires préparées par de grands chefs, - dégustations de plats cuisinés régionaux organisées lors de rencontres WINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
octobre aurait permis cette intervention complémentaire ; Sur l'incident du défaut de carburant de la seconde navette : Attendu que la lettre de licenciement vise un manque d'essence de la navette WING
Source officielle1ère Chambre
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
MAAF ASSURANCES [Adresse 26] [Localité 14] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 114) [Adresse 32] représenté par son syndic
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
toque : D0148 INTIMEE Madame [Y] [E] épouse [S] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] née le 25 Septembre 1950 à [Localité 5] Représentée par Me Isabelle WIEN de la SELEURL SELARL WIN
Source officielleChambre civile
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18 avril 2023
18 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Myriam WIN BOMPARD, avocat plaidant au barreau de GUADELOUPE INTIME :
Source officielle5ème CH (référés)
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17 avril 2024
17 avril 2024
SCP DALLIER-ARBOUZOV- [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1]) ESPAGNE Représentée par Me Bertrand LAMPIDES de l'AARPI LAMPIDES & POTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Myriam WIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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14 décembre 2011
14 décembre 2011
l'importation et de la commercialisation de 6 albums ('SCIENTIST ENCOUNTERS PAC MAN', 'HEAVYWEIGHT DUB CHAMPION', 'MEET THE SPACE INVADERS', 'RIDS THE WORLD OF THE EVIL CURSE OF THE VAMPIRES, 'SCIENTIST WINS
Source officielleCour d'Appel
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21 juin 2021
21 juin 2021
Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Olivier CHIPAN (Toque 26), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Myriam WIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee2
24 juin 2021
24 juin 2021
2019, enregistrée sous le no 18/00369 APPELANTS : Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z], [X] [F] [V] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentées tous deux par Me Myriam WIN
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E, l'engagement d'opérations contractuelles après le début des prestations pour les conventions Valeo et Wins alors que l'absence de réalisation de ces prestations n'est pas contestée en défense, et le
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162f6e7b807dfe813d2963f
18 novembre 2011
18 novembre 2011
- SA SOFRACIMA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 10], représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascal WINTER
Source officielleChambre 1-9
633fc2a0e633183e2ee1770f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
exercice, domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie DE LA GASTINE et de Me Vianney DE WIT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711404
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le contrat d'agent commercial liant la société Win Baby devenue CHAMO France à M.
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c786f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
enregistré sous le n° 21/00181 APPELANTE : Madame [L] [T] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Myriam WIN
Source officielle1ère Chambre
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27 octobre 2023
27 octobre 2023
administratif dont le siège est [Adresse 13] - [Localité 4], pris en la personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 4] Représentée par Me Myriam WIN
Source officielle11e Chambre B
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17 mai 2018
17 mai 2018
[E] [V] faisait l'acquisition auprès de la SARL CSB Marine un bateau d'occasion de marque Four Wins modèle année 2008 au prix de 53.000€, dont seul le moteur année 2014 bénéficiait d'une garantie contractuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3ce
28 août 2007
28 août 2007
Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 Juin 2004, enregistrée sous le n 00 / 01304 APPELANTE : Madame Cyprienne Blanche Y... ... 93000 BOBIGNY Représentée par Me Myriam WIN-BOMPARD
Source officiellePage 31 sur 35