FAITS ET PROCÉDURE M.

[R] [K] ont eu véritablement connaissance de l'absence par la société Filor Piscine de l'absence de souscription de garantie décennale. En effet, la note aux parties n°2 invoquée par M.

au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 12 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire

[J] [M] ont fait assigner la société Allianz Iard, la SAS Archicub, la SARL Technichauffe, la CAMBTP et la SCCV [Adresse 7] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg pour faire désigner

La société Crédit logement a fait assigner, par acte délivré le 27 mars 2023, Mme [V] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny. 4.

Par acte du 10 décembre 2025, la société Louis Armand Industrie a fait assigner à heure indiquée la société Vibracoustic Nantes SAS devant le président du tribunal des activités économiques de Paris, aux

Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 juin 2024, la société [4] demande à la cour de : A titre principal : sur l'absence d'effet dévolutif : - Constater l'absence d'effet dévolutif de

Les époux [K] imputent cette situation à plusieurs facteurs': -fuites d'eau: les époux [K] ont fait état d'une fuite le 17 septembre 2018.

société.

[L] [W] à verser au titre de l'article 700 la somme de 100 euros à la société [1].

En l'absence de résolution amiable du litige, la société Pacifica, par actes des 15, 16, 17 et 23 octobre 2019, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nantes la société Fantom et son

Les appelants invoquent en outre, plusieurs irrégularités affectant la formation du contrat, telles que l'absence de métrés précis des lieux, l'absence de chiffrage de certains meubles figurant sur le

par un arrêt du 12 mars 2025, - que la banque a commis des fautes et qu'ils ne pouvaient avoir connaissance de la matérialité de ces fautes car ceci impliquait qu'ils aient eu connaissance des faits

L'absence de faute tenant à ce que la société Caexis aurait dû signaler une incohérence des comptes au regard des déclarations de TVA : Les appelantes se réfèrent à leur pièce n° 35 qui est un extrait

FAITS ET PROCÉDURE La SCI [A] a été créée en 1991 par M. [E] [K] et son épouse Mme [V] [R]. Le capital de la société était initialement réparti entre M.

-dit que la société La Bégude a manqué à son obligation contractuelle et légale de réaliser ou de faire réaliser les grosses réparations ; -dit que la société VME Gestion a manqué à ses obligations contractuelles

Par acte de commissaire de justice en date du 6 juillet 2023, la société crédit moderne océan indien (CMOI) a fait assigner M.

[Q] et Mme [N] ont, par exploit d'huissier des 23 et 27 octobre 2020, fait assigner la société Imrep transactions, la société L'Immobilier marseillais, Mme [G] et M.

Par un jugement du 20 janvier 2025, rendu en l'absence de comparution de la société M Constructions, le tribunal de commerce de Valenciennes a notamment : - mis la société M Constructions en redressement

GOSSELIN IMMOBILIER DREAM HOUSE, société immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 880.590.104, ayant son siège social sis à [Adresse 3], elle-même agissant poursuite et diligences de son représentant