Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En tout état de cause, l'association Soliha n'établit pas : - d'une part, qu'une telle absence répétée de la locataire lors des visites de l'entreprise ou de son technicien présente un caractère imprévisible

d’activité professionnelle, son défaut d’insertion dans la société française, l’absence de liens personnels noués sur le territoire français ainsi que l’absence de motifs humanitaires justifiant son admission

Il soutient que : - la décision de refus de délivrer un titre de séjour est insuffisamment motivée et le préfet s'est abstenu de procéder à l'examen de sa situation personnelle, notamment quant à ses

Il résulte de ces dispositions que l'étranger qui sollicite la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " au motif qu'il est parent d'un enfant français

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Il invoque les mêmes moyens que ses parents dans la requête n° 25NC01881. III. Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025 sous le n° 25NC01884, M. D...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an (…) ».

Une IRM a été programmée pour le 17 janvier 2011 mais la patiente a été renvoyée à son domicile sous la surveillance de ses parents, qui ont été informés, le 17 janvier 2011, que cette IRM était reportée

Les conditions exigées des parents et des enfants sont cumulatives.

D’une part, aux termes de l’article L. 1142‑1 du code de la santé publique : « I.

D'une part, M. et Mme D, tous deux travailleurs indépendants, soutiennent que les pathologies de leur fils ont occasionné pour eux de fréquentes absences de leur travail, estimées à cent soixante-quatre

Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale " () ". 7.

Les parties ont développé oralement leurs conclusions.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le bulletin du second trimestre de l'année scolaire 2020-2021 fait toujours état de nombreuses absences et de difficultés.

D ne démontre pas qu'à la date de la décision attaquée, sa présence en France aux cotés de ses parents était indispensable. Par ailleurs, M.