Un procès-verbal de réception des travaux et de mise en service avec réserves a été signé le 4 avril 2017, réserves qui ont par la suite été levées.

réduction du prix.

sur le prix.

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a fait parvenir des documents complémentaires pour analyse et étude sur l'opportunité du dépôt d'une plainte pénale, ce qui l'a conduit à solliciter un honoraire supplémentaire de 30.000 euros HT, acepté

des pénalités pour absence aux réunions de chantier ; - condamné la SARL Résidence Guynemer à verser à la société GTL la somme de 30 827, 10 € ; - pris acte de ce que la SARL Résidence Guynemer accepte

La société Verbaere rappelle que le client a accepté le transfert du contrat de vente au bénéfice, dans un premier temps de la société [P], puis de la société Stradale, et ce en accord avec la société

d'y remédier, puis qu'elle a effectué les déclarations de sinistre et saisi le juge des référés ; qu'elle estime que ses critiques peuvent s'analyser en des réserves sur le bon accomplissement des travaux

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, que l'Italie, quant à elle n'a pas répondu à la demande de reprise en charge, qu'en vertu de l'article 25 du règlement Dublin III, à défaut de réponse dans un délai de 15 jours, il s'agit d'une acceptation

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[S] [T] une créance de 715,82 au titre de la prime d'habillage, après avoir relevé qu'au regard des bulletins de paie produits, celle-ci n'avait jamais été payée.

B... est capable de décider si oui ou non elle peut accepter ce poste en fonction de son état de santé'.

particulièrement, s'agissant d'un désistement d'appel en ce domaine, trouve à s'appliquer la règle énoncée à l'article 401 dudit code, en ce qu'elle prévoit qu'une telle demande n'a besoin d'être acceptée

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Dans une lettre adressée au médiateur le 27 avril 2009, elle devait expliquer qu'elle avait également accepté un prêt relais « sans vraiment l'étudier » et que la date de signature approchant et sa maison

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