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3 913 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_25NT00339_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

L’article 20 de la même directive, qui définit précisément les motifs de rejet d’une demande d’admission, prévoit qu’un Etat membre rejette une demande d’admission si ces conditions ne sont pas remplies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01086_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Le 20 septembre 2023, ils ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01632_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

atteindre la moyenne de 10 sur 20 et que l'obtention d'un seul point supplémentaire à l'une des trois épreuves écrites, et notamment à celle de droit fiscal des affaires, lui aurait permis d'être admissible

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01542_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de l’article 9 de la même convention : « Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d’effectuer un stage de formation de niveau supérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e69

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

PARTIES EN CAUSE : SA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES, -venant aux droits de la Société ZURICH et de la Société EAGLE STAR VI-, ayant son siège,7 Boulevard Haussmann - 75440 PARIS CEDEX 09, prise en la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00949_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

entaché d'incompétence de son signataire en ce qu'il n'est pas établi que la délégation de signature octroyée par le préfet ait été publiée avant l'édiction de l'arrêté ; Sur la décision de refus d'admission

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32da942a604f5e9378e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Devant le juge commissaire la société Diac a demandé la jonction des dossiers, l'admission de sa créance au titre des loyers impayés non contestés par le liquidateur et l'admission de la créance au titre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00089_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il soutient que : - l'université de Reims Champagne-Ardenne ne l'a pas informé, ni au stade de sa candidature, ni lors de la notification de la décision en litige, de l'existence d'une délibération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c401

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Ste QUILLERY BÂTIMENT s'est vue confier la réhabilitation et l'extension d'un stade à NANTERRE et elle a sous-traité le 14 février 2000 à la Ste DECOGLACE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66fce3f58d6ea26f688da8cb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocate générale, Comparante, DÉCISION EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE, Madame [X] [Z] [P] fait l'objet d'une admission

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

671b35a52edfb0b58c05efba

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MOTIVATION L'office du juge judiciaire implique un contrôle relatif à la fois à la régularité de la décision administrative d'admission en soins psychiatriques sans consentement et au bien-fondé de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00343_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a mis fin à son stage et a prononcé son licenciement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02429_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. ".

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63be636d13ef607c90ab646e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

GARAGE DU STADE (HESS AUTOMOBILE) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] S.A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01813_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité et a demandé son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04150_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Par suite, s'il ressort des pièces du dossier que Mme A avait présenté une demande de titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, avant de solliciter, le 8 janvier 2021, son admission exceptionnelle

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01034_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

B ni du dépôt le 8 mars 2023 en préfecture d'une demande de rendez-vous en vue d'une admission exceptionnelle au séjour. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03240_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03853_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

En septembre 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour et la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire ".

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01983_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En dernier lieu, il a présenté le 16 octobre 2019 une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié, en se prévalant de la demande d'autorisation de travail présentée en sa faveur

Source officielle

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