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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Les plans joints au dossier de demande font apparaître la végétation existante et celle qui sera conservée, en particulier la haie vive entourant le terrain d'assiette.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

62c3d47193e17a637920586c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La lettre contenant la convocation destinée à Mme [E], envoyée à sa dernière adresse connue à savoir [Adresse 2] à [Localité 11] (28), a été retournée au greffe de la cour portant la mention 'destinataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035b6d5d14ca21e7139d6ef

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

La SARL BATIFRANCE était bénéficiaire d'une garantie de livraison à prix et délais convenus accordée par la SA CGI BAT qui a désigné la SARL MKSO pour terminer le chantier. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00139_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande Par un arrêt n° 17MA03131 du 18 septembre 2018, la Cour a annulé ce jugement et cet arrêté, a enjoint au ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01199_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes de l'article L. 213-9-1 du même code : " Pour l'exercice des missions définies à l'article L. 213-8-1, le programme pluriannuel d'intervention de chaque agence de l'eau détermine les domaines

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

670a118cf178dc2492b0fd04

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur l'état du passif En application de l'article L. 733-12 du code de la consommation, à l'occasion de la contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers le juge

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d6c601f08318991446

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Au soutien de l'exercice justifié de son droit de retrait, le salarié produit en particulier : - l'attestation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00702_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

destinés aux animaux, les équipements d'évacuation, de stockage et de traitement des effluents, les aires d'ensilage, les salles de traite, à l'exception des parcours ". 4.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01795_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

des champs captants de la métropole, situé au sud du territoire de la métropole et assurant 40 % de son alimentation en eau potable. 15.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00904_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

la société Consultants Géologues Aquitaine (CGA) à lui verser la somme totale de 771 001,07 euros TTC en réparation des désordres causés par les glissements de terrain ayant affecté la conduite d'alimentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86acd

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

de Propriété Industrielle que la société ASTATO est contrefactrice du brevet précité en sa revendication 3 et qu'elle leur doit réparation pour tous les faits commis ; ils sollicitent en outre la désignation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Cette annexe IV mentionne notamment, dans le domaine professionnel " commerce ", les emplois de vendeur en alimentation générale et d'agent du stockage et de la répartition de marchandises. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d849

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Monsieur l'expert a chiffré, sans devis, la reprise des alimentations à la somme de 12.150 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03725_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C I, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à fin de signer, notamment toutes décisions, instructions, correspondances nécessaires à l'accomplissement des missions de F

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e3c9477fe04f5cc6623

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

- alimenté et encouragé les propos sexistes, racistes et homophobes, notamment par vos propos suivants : « [N], est-ce que je peux te parler ' » (...)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6438f31da942a604f5e93748

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

que celles d'évacuation, notamment les pieds desdites colonnes, - de traiter les locaux communs contre les rongeurs, - d'isoler thermiquement le logement, - de faire fonctionner le chauffage et de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00066_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Lorsque l’aliénation illicite a été consentie par une personne publique ou par un établissement d’utilité publique, cette action en dommages-intérêts est exercée par l’autorité administrative au nom et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9ad

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Son contrat a été transféré le 1er juillet 1989, avec reprise d'ancienneté, statut cadre, à la société OXADIS, sous-filiale de LIMAGRAIN et dont l'activité comprend notamment la commercialisation d'aliments

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01655_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ces surfaces sont définies en veillant à préserver la souveraineté alimentaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03836_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un jugement n° 2206726 du 28 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle

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