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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
Les plans joints au dossier de demande font apparaître la végétation existante et celle qui sera conservée, en particulier la haie vive entourant le terrain d'assiette.
1re chambre 3e section
62c3d47193e17a637920586c
1 juillet 2022
La lettre contenant la convocation destinée à Mme [E], envoyée à sa dernière adresse connue à savoir [Adresse 2] à [Localité 11] (28), a été retournée au greffe de la cour portant la mention 'destinataire
Pôle 4 - Chambre 6
6035b6d5d14ca21e7139d6ef
11 mars 2016
La SARL BATIFRANCE était bénéficiaire d'une garantie de livraison à prix et délais convenus accordée par la SA CGI BAT qui a désigné la SARL MKSO pour terminer le chantier. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00139_20250311
11 mars 2025
tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande Par un arrêt n° 17MA03131 du 18 septembre 2018, la Cour a annulé ce jugement et cet arrêté, a enjoint au ministre de l'agriculture et de l'alimentation
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
Aux termes de l'article L. 213-9-1 du même code : " Pour l'exercice des missions définies à l'article L. 213-8-1, le programme pluriannuel d'intervention de chaque agence de l'eau détermine les domaines
Chambre civile 1-8
670a118cf178dc2492b0fd04
11 octobre 2024
Sur l'état du passif En application de l'article L. 733-12 du code de la consommation, à l'occasion de la contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers le juge
Chambre 4-5
651fa4d6c601f08318991446
5 octobre 2023
Au soutien de l'exercice justifié de son droit de retrait, le salarié produit en particulier : - l'attestation de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00702_20221004
4 octobre 2022
destinés aux animaux, les équipements d'évacuation, de stockage et de traitement des effluents, les aires d'ensilage, les salles de traite, à l'exception des parcours ". 4.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
des champs captants de la métropole, situé au sud du territoire de la métropole et assurant 40 % de son alimentation en eau potable. 15.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
la société Consultants Géologues Aquitaine (CGA) à lui verser la somme totale de 771 001,07 euros TTC en réparation des désordres causés par les glissements de terrain ayant affecté la conduite d'alimentation
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86acd
6 mai 2003
de Propriété Industrielle que la société ASTATO est contrefactrice du brevet précité en sa revendication 3 et qu'elle leur doit réparation pour tous les faits commis ; ils sollicitent en outre la désignation
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01239_20241205
5 décembre 2024
Cette annexe IV mentionne notamment, dans le domaine professionnel " commerce ", les emplois de vendeur en alimentation générale et d'agent du stockage et de la répartition de marchandises. 3.
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
Monsieur l'expert a chiffré, sans devis, la reprise des alimentations à la somme de 12.150 euros.
1ère chambre
DCA_21TL03725_20231228
28 décembre 2023
C I, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à fin de signer, notamment toutes décisions, instructions, correspondances nécessaires à l'accomplissement des missions de F
Pôle 6 - Chambre 9
64379e3c9477fe04f5cc6623
12 avril 2023
- alimenté et encouragé les propos sexistes, racistes et homophobes, notamment par vos propos suivants : « [N], est-ce que je peux te parler ' » (...)
Pôle 4 - Chambre 3
6438f31da942a604f5e93748
13 avril 2023
que celles d'évacuation, notamment les pieds desdites colonnes, - de traiter les locaux communs contre les rongeurs, - d'isoler thermiquement le logement, - de faire fonctionner le chauffage et de
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00066_20251120
20 novembre 2025
Lorsque l’aliénation illicite a été consentie par une personne publique ou par un établissement d’utilité publique, cette action en dommages-intérêts est exercée par l’autorité administrative au nom et
6253cafcbd3db21cbdd8c9ad
13 octobre 2008
Son contrat a été transféré le 1er juillet 1989, avec reprise d'ancienneté, statut cadre, à la société OXADIS, sous-filiale de LIMAGRAIN et dont l'activité comprend notamment la commercialisation d'aliments
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
Ces surfaces sont définies en veillant à préserver la souveraineté alimentaire.
8ème chambre
DCA_23PA03836_20240930
30 septembre 2024
Par un jugement n° 2206726 du 28 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
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