Si un doute subsiste il profite au salarié.

à la salariée s'effectuaient en caisse, loin des pompes à essence, et en cas d'intervention ponctuelle sur le nettoyage des pompes, celles-ci n'étaient plus en fonctionnement et la salariée portait des

[Z] [O], qui affirme avoir récupéré les fichiers litigieux qui avaient tous été effacés'; qu'il ne fait plus débat que le salarié, à son départ de l'entreprise, a conservé le disque dur interne de son

Au cas d'espèce, il n'est pas contesté par l'employeur que le salarié effectuait du télétravail depuis son entrée dans l'entreprise en 1994 et se rendait au siège du groupe ou effectuait des déplacements

Lors de l'enquête administrative de la CPAM, le salarié a expliqué qu'il intervenait sur tous les sites, effectuant l'entretien et la maintenance de la tuyauterie et réalisant des pièces de chaudronnerie

Conseiller : Madame Aurélie POLICE, Conseiller : M.

ne permettrait pas le reclassement d'un salarié.

APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Septembre 2004 RG : 02/03736COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 APPELANTES :CENTRE DE FORMATION CFAI DE L'AFPM

Par jugement du 30 janvier 2020, le conseil de prud'hommes a dit que M.

[B] du 25/03 au 8/04) en effectuant pour ce faire des travaux de ménage ; L'intimée soutient que Madame [D] tenant personnellement à jour le planning de modulation des salariés affectés à son service

, Accompagnement conseil client, développement de missions comptables, prescription des autres métiers du groupe, développement de nouveaux clients'.

de procéder à son examen médical, en prenant en considération la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-8 QPC et selon la mission proposée dans la motivation, et assortir la mesure de l'exécution

638 millions d'euros remboursables en novembre 2013 et 962 millions d'euros remboursables en septembre 2015; - et d'une ligne de crédit revolving d'environ 300 millions d'euros.

En l'espèce, comme le relève l'employeur, la durée des arrêts maladie ne sont pas pris en compte dans l'ancienneté de sorte que Monsieur [P] avait une ancienneté de 15 ans et 4 mois d'ancienneté.

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

La salariée soutient en outre que ces propositions de mission ont été faites de manière déloyale et dans l'intention de lui nuire puisqu'il existait des possibilités de mission plus proches qui n'ont pas

Par jugement du 31 mars 2025, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, le conseil de prud'hommes a dit que le licenciement pour faute grave était fondé, a débouté le salarié de toutes ses prétentions

Il me dépouillait de tous mes avantages que je disposais avec mon ancienne convention collective (Négoces en Matériaux de Construction) en raison de mes 29 ans d'ancienneté et de mon statut cadre.

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Le salarié produit deux attestations de collègues de travail indiquant qu'ils effectuaient un grand nombre d'heures supplémentaires qui auraient dû être récupérées mais ne l'ont pas été et pas réglées