- Sur les dépens d'appel: Il convient de condamner M. [R] [M] et Mme [U] [P] qui succombent, aux entiers dépens d'appel.

Or, seule la contrainte n° CT23005, et la mise en demeure y afférente MD22002 étant concernées par le jugement du 12 septembre 2024 objet du présent appel, les contestations ayant trait aux actes concernés

Cette déclaration d'appel a été enregistrée sous le n° RG 25/1197.

chacun des éléments prévus à l'article L. 245-3, la personne qui présente une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour d'Appel de Nîmes en date du 27 Juin 2024

Par jugement du 19 mai 2022, le juge départiteur, statuant seul après avoir recueilli l'avis des conseillers présents, a : ' rejeté l'exception d'irrecevabilité formée par la société [1] tendant à déclarer

Par jugement du 19 mai 2022, le juge départiteur, statuant seul après avoir recueilli l'avis des conseillers présents, a : ' rejeté l'exception d'irrecevabilité formée par la société [1] tendant à déclarer

Par jugement du 19 mai 2022, le juge départiteur, statuant seul après avoir recueilli l'avis des conseillers présents, a : ' rejeté l'exception d'irrecevabilité formée par la société [1] tendant à déclarer

La société a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 21 novembre 2022. Le salarié a formé un appel incident. La clôture a été prononcée par ordonnance du 3 février 2026.

Seuls les dommages limitativement prévus par le contrat ont vocation à être couverts, à l'exclusion de tous autres.

' L'avantage prévu à l'alinéa précédent est accordé dans tous les cas en sus des salaires ou des minima garantis tels qu'ils résultent du présent arrêté.

Toutefois, la coop sera dispensée de ce versement si elle a renoncé dans les délais prévus à l'application de la clause de non-concurrence. En cas de non-respect de la présente clause par M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 17 février 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 216 Rôle N° RG 21/16264 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINEJ Syndic. de copro.

ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Sont seules recevables les demandes aux fins de fixation de créances.

Par déclaration du 19 février 2025, les époux [J] ont relevé appel de cette décision.

Je vous ai reçue en présence de Madame [C] [H] Responsable Ressources Humaines Régionale EHPAD. Vous vous êtes présentée à cet entretien, accompagnée de Monsieur [D] [W] DSC Central Unsa Korian.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 15 AVRIL 2026 REFERE RG n° 26/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5NQ Enrôlement du 23 Janvier 2026 assignation du 23 Janvier 2026 Recours

; - RAPPELÉ que le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire ».