Me DUBOIS, ès-qualité, a relevé appel le 18 mai 2004.

En vertu de l'article R 121-21 du Code des procédures civiles d'exécution, pas plus le délai d'appel que l'appel lui-même contre le jugement d'orientation du 12 juin 2014 n'ont d'effet suspensif de son

rectificative précitée, et soutenus oralement par son avocat à l'audience ; MOTIFS : 1°- Sur la jonction Les deux actes appels étant dirigés contre la même ordonnance et le second de ces actes

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 N°2025/ 168 Rôle N° RG 22/04865 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFGY

[X] faute d'appel incident formé contre le jugement dont appel sur ce point, - Rejeter les exceptions de procédure soulevées par M.

la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

La SCA la Cave des Hautes Côtes a poursuivi sur son appel et a notifié des conclusions d'appel le 16 mai 2021.

La société COFIPLAN a interjeté appel, intimant Monsieur Patrick Y..., Maître X... ès qualités et Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Lyon.

LA COUR Les conclusions de Mme A... signifiées au greffe de la Cour par RPVA le 22 août 2019 et à Mme O... par acte extra judiciaire le 2 septembre 2019 énoncent avant la partie "discussion" que l'appel

Il soutient que : - l’appel incident de M.

Mme C fait appel du jugement du 14 août 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour. 2.

La cour relève que la déclaration d'appel du 21 juillet 2021est rédigée en ces termes: Complément : l'appel est diligenté contre une société IMM NEO.COM non immatriculée il s'agit d'une enseigne.

CENTRE MATERNEL recevable et bien fondée en son appel.

Attendu que par déclaration du 15 juillet 2009, Mme Z... a relevé appel de cette décision. Attendu que la caisse, qui a formé un appel incident, a appelé en la cause M.

Il a également retenu que l'appel nullité formé contre l'ordonnance n'interdisait pas au comptable public de diligenter des mesures d'exécution forcée puisque cette décision bénéficiait de l'exécution

La société LOCAM fait valoir que ce moyen relève de la compétence du conseiller de la mise en état, que son appel est recevable contre le jugement du tribunal de commerce d'Alençon qui l'a déboutée de

Les frais d'appel seront par contre supportés intégralement par les consorts X....

[U] a appelé dans la cause M. [K] et la compagnie d'assurances MMA Mutuelles du Mans.

Sur la recevabilité de l'appel : 2.

Par déclaration remise au greffe le 14 décembre 2006 la SA DEFONTAINE a interjeté appel de ce jugement dans toutes ses dispositions.