, avec intérêts au taux légal à compter du jugement ' 3.000 euros pour la procédure de première instance et 3.000 euros pour la procédure d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[B], outre les intérêts au taux légal, et la somme de 1 500 euros à titre d'indemnité procédurale ; ' rejette la demande reconventionnelle dont celle tendant à écarter l'exécution provisoire ; ' condamne

[O] [D] de sa demande d'app1ication d'intérêts au taux légal pour non-paiement dans les délais, Déboute M.

au taux légal à compter du 19 avril 2021, - condamné monsieur [I] [X] à payer à madame [U] [T] née [G] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, avec intérêts au taux

au taux de 1,20 %, commissions, pénalités, intérêts de retard, frais et accessoires.

[K] [R] : - la somme de 102 500 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital investi, - la somme de 3 000 euros sur

[L] [V] : - la somme de 102 500 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital investi, - la somme de 3 000 euros sur

[M] [Y] : - la somme de 199 524,87 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital investi, - la somme de 3 000 euros

[G] [O] : - la somme de 199 524,87 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital investi, - la somme de 3 000 euros

au taux légal courus à compter du 15 septembre 2020, date d'échéance de la dernière facture et jusqu'à parfait règlement, ainsi que la somme de 40 euros en application des dispositions de l'article D.

Ce prêt était remboursable moyennant le paiement de 126 mensualités d'un montant de 338,97 euros chacune, et sur la base d'un taux d'intérêt de 3,25 %.

pour discrimination syndicale DIT ET JUGE que ces condamnations porteront intérêts au taux légal en application de l'article 1231-6 du Code civil à compter de la décision à intervenir jusqu'à complet

au taux légal à compter de la demande, - dire et juger la capitalisation des intérêts à compter de l'introduction de la demande au titre de l'article 1343-2 du Code civil, - dire et juger que l'arrêt

au taux légal à compter du jugement ; - Débouté M.

[H] et Mme [O] à payer aux époux [Y] la somme de 11 124 euros au titre des loyers impayés arrêtés au mois de janvier 2024, outre les intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2023 dans la limite

lesquelles sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne

au taux contractuel.

[N] à payer à Mme [W] la somme provisionnelle de 13.342,92 € au titre des loyers et des charges arrêtés au mois d'octobre, avec intérêts au taux légal à compter du commandement du 10 juillet 2024 sur la

Le magistrat a par ordonnance du 28 novembre 2018 enjoint à l'intéressée de payer à la société [I] la somme de 7.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 2018.

DIT que les condamnations à rencontre de la société [3] porteront intérêts au taux légal à compter de la présente décision et que les intérêts dus pour une année entière se capitaliseront.