Par une ordonnance du 7 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 mai 2025 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juin 2023. La rapporteure, A. Courbon Le président, D. Pruvost La greffière, N.

Vu les conclusions de la SARL ULTIMATE PROPRETE déposées sur le RPVA le 05 septembre 2024, et celles de Madame [N] [Z] déposées sur le RPVA le 13 septembre 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 ARRÊT No 11/ 00634 RG 09/ 03569 Conseil de prud'hommes

Arrêt prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Elle fait valoir que le dépôt de garantie est soumis à la même clause d'échelle mobile que le loyer principal et qu'il correspond à un supplément de loyer.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 7 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 mai 2025 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 5 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 23 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Du 11/3/2008 Arrêt no CS/DB/NV Dossier no07/01319 SARL S.T.P.B. BERGOIN / Thierry X...

Vu : - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2016-360 du 26 mars 2016 ; - l'arrêté du

Après de nouvelles observations formulées par la requérante le 20 octobre 2017, le service lui a transmis une nouvelle réponse, en date du 27 novembre 2017, dans laquelle il l'a notamment informée qu'il

Vu les autres pièces du dossier.

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les

Sur la légalité externe de l'arrêté : En ce qui concerne la régularité du dossier soumis à enquête publique : 11.

04 AVRIL 2011 --- = = oOo = =--- Le quatre Avril deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe :

du Premier Président en date du 31 août 2020 Madame Florence OLLIVIER, Vice Présidente placée faisant fonction de Conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 27 août 2020 Greffier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code du travail ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. F... D... et à la ministre des armées et des anciens combattants. Copie en sera adressée pour information à M. B..., M. A..., et M.