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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
60360ac226cfde6f73021cfb
7 janvier 2016
7 janvier 2016
757 du code civil ; Considérant qu'il est constant que Mme [V] [N], en sa qualité de conjoint survivant, a, en application de l'article 757 du code civil et compte tenu de la donation entre époux reçue
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616398d39c0939beba85f4ad
13 octobre 2010
13 octobre 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2 A
67134be2208351cec658654f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[P] et [T] [U] au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les a déboutés de leurs demandes, y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd170313
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[E] [F] au paiement à la société AAA FRANCE CARS de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procedure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60340727543965b6c66c471c
15 février 2017
15 février 2017
[B] [A] a saisi la cour d'appel de Paris comme cour de renvoi dans le délai de quatre mois requis à l'article 1034 du code de procédure civile. A l'audience du 12 octobre 2016, M.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c8f
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe04
27 septembre 2012
27 septembre 2012
1074-1 du code de procédure civile, la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire, - débouté Didier Y... et Claudia X... de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02714_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a13
20 février 2017
20 février 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-3
6969e8cbcdc6046d477dea4e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[R] [G] à payer à Maître [W] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -CONDAMNE la société HRFO et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
68e899fa60ca52a2831c02ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon l'article 1034 du code de procédure civile prévoit que: ' à moins que la juridiction de renvoi n'ait été saisie sans notification préalable, la déclaration doit, à peine d'irrecevabilité relevée
Source officielleChambre 1 A
6698b06ee6ed70c67f644995
17 juillet 2024
17 juillet 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c1
10 avril 2008
10 avril 2008
500 € au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d0696e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
expiration d'un délai de trois mois suivant la délivrance d'un commandement d'avoir à quitter les lieux, conformément à 1' article L. 412-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; (') CONDAMNE
Source officielleCour d'Appel
E DE REFERE 12 Mars 2003 Madame Magali X... épouse Yc/MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL
6253c8e5bd3db21cbdd86915
12 mars 2003
12 mars 2003
Elle réclame enfin 1.500 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d06976
11 juillet 2025
11 juillet 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
26 octobre 2015
Article 700 du code de procédure civile Il n'y a pas lieu d'allouer une somme aux parties sur le fondement de l'article de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61629f7435a5d4e0c2ddc9e1
20 juin 2013
20 juin 2013
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93892
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Agnès GAILLARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLOTURE LE : 24 Août 2016 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 1074 du code de procédure civile,
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