celle de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

; l'a condamnée à payer à Mme [K] la somme de 5'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

L'article 13-2 de la convention collective de l'immobilier renvoie à l'article L. 1243-11 du code du travail et la Cour de cassation juge que les dispositions de l'article L. 1243-11 du code du travail

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

[L] [K] devant le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay aux fins de voir notamment, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, : - ordonner à M.

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile .

Par jugement du 7 octobre 2022, le tribunal de commerce de La Rochelle a statué en ces termes : 'Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 9 et 696 du code de procédure civile, Vu

450 du code de procédure civile

Par dernières conclusions du 6 octobre 2023, la société notariale, intimée, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et

[T] [H] et Mme [O] [H], sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 avril 2021, elle a demandé de : 'Vu l'article 1240 du Code Civil Vu l'article 2226-1 du Code Civil Vu l'article L 211-5 du Code de l'environnement

L. 5134-35, L. 5134-40 et L. 5134-47 du code du travail, et des articles L. 1242-3 et L. 1245-1 du code du travail que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'accompagnement

[M] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

[D] [N] et Mme [J] [N] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [L] [F] épouse [V], M. [W] [Y], Mme [Z] [Y], M.

[K] à l'encontre de la société Foncière Cobe, - condamné Mme [K] à payer à la société Foncière Cobe, la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 1353 du code civil Vu l'article 9 du CPC Vu l'article L 113-1 du code des assurances Vu la jurisprudence