Subsidiairement, - condamner la Sarl Promobat à la relever et la garantie de toute condamnation prononcée à son encontre au visa de l'ancien article 1382, actuel 1240 du code civil ; - condamner in

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Sur ce, Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile, 1315 du code civil dans sa version antérieure au 1er octobre 2016 et 1353 du même code pour la période postérieure à cette date ; Contrairement

[G] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. M.

[G] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

article 1240 du Code Civil ; Vu l'article 1156 devenu article 1188 du Code Civil, Vu l'article 1157 devenu article 1191 du Code Civil, Vu I'article 1732 du Code Civil, Vu I'article

par voie électronique le 20 février 2023, l'intimée PACIFICA, demande à la cour : « Vu les articles 426, 1242, 1302 dans sa version antérieure au 1er octobre 2016, 1875 du code civil, Vu l'article

L.511 et suivants du code des assurances, vu les articles 1134, 1147, 1382 et 1384 du code civil, 1985 du code civil alors applicables, aujourd'hui 1103, 1104, 1231-1, 1240 et 1242 du code civil, vu les

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[Z] et, au visa des articles 31 et 32 du code de procédure civile et de l'article 2222 du code civil, de : - juger M.

700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile

Sur la demande d'annulation du commandement de payer : Selon l'article 648 du code de procédure civile, tout acte d'huissier de justice indique : 1. Sa date ; 2.

[X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

Aux termes de leurs conclusions communiquées par voie électronique le 12 juin 2020, les sociétés Asus demandent à la Cour, au visa des articles L.442-6, I 5° du code de commerce, 1240 du code civil et