450 du code de procédure civile.

Mme [W] qui sera condamnée aux dépens sera également condamnée à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 142-11 du code de la sécurité sociale, les frais résultant de cette expertise dans le cadre du contentieux mentionné à l'article L. 142-2 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L

MOTIFS DE LA DECISION : Conformément à l'article 910-1 du code de procédure civile, les conclusions d'appelant exigées par l'article 908 du code de procédure civile sont toutes celles, remises au greffe

450 du Code de procédure civile, prorogé à ce jour

Cette disposition avait été rendue applicable à la procédure d'appel par l'ancien article R. 142-30 du même code.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

37 de la loi du 10 juillet 1991, - ordonné l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile et R. 1424-28 du code du travail, - condamné

L'équité ne commande pas d'accorder à l'une ou l'autre des parties une indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Michel X... au règlement de 2 000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.