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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
659f991c3328fa00087a269c
10 janvier 2024
804 du code de procédure civile.
Chambre 1-9
653b587e502b828318c4e1f7
26 octobre 2023
475-1 du code de procédure pénale.
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94393
20 décembre 2018
450 du code de procédure civile.
6253ccd6bd3db21cbdd916d1
2 juin 2014
Elle demande sa condamnation au paiement d'une somme de 2. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre civile 1-5
6a225958cdc6046d4737a64b
4 juin 2026
700 du code de procédure civile.
6253cb2bbd3db21cbdd8cff4
11 février 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cd21bd3db21cbdd92576
23 juin 2015
Pôle 5 - Chambre 6
6162f6fab807dfe813d29795
1 décembre 2011
450 du code de procédure civile
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
Article 3 : Le département de l'Isère versera à Mme J, à Mme I, à Mme A et à M. A une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6253ccfdbd3db21cbdd91ec9
14 janvier 2015
Désignons I'AREL : 13 RUE MONSEIGNEUR-DE-BEAUMONT 97400 SAINT-DENIS aux fins de procéder à la mesure judiciaire d'investigation éducative, selon les modalités ci-dessus.
Chambre 4 A
64f17eff92dd7fd9692bbcb1
28 juillet 2023
700 du code de procédure civile, et les dépens.
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765b
11 juillet 2025
SAINT LAZARE TRINITÉ pris ensemble la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE le Groupement Privé de Gestion au titre de l'article 700 du code de procédure
Chambre des Rétentions
69f97abfcdc6046d47a13cf6
3 mai 2026
des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 30 avril 2026 à 11h47 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande de prolongation
Chambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec25
24 octobre 2024
805 et 907 du Code de Procédure Civile.
6253cc42bd3db21cbdd8fa10
26 juillet 2012
786 du Code de Procédure Civile).
6253caa0bd3db21cbdd8b959
26 janvier 2006
Jean- Paul X... soutient que : - un sursis à statuer doit être ordonné, conformément aux dispositions de l'article 4 du Code de procédure pénale, lui- même ayant été mis en examen le 15 avril 2005 par
8e Chambre C
603496e1ca97d1838b50d463
10 novembre 2016
Par jugement contradictoire du 16 janvier 2014, le tribunal de grande instance de Toulon a, au visa des articles 31 du code de procédure civile et L111-3 du code des procédures civiles d'exécution : -
Pôle 5 - Chambre 2
63c256a50bfda47c90076097
13 janvier 2023
La société Henkel qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
6253cd04bd3db21cbdd92079
24 février 2015
X...à lui verser une indemnité de 1 200 ¿ par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb1da9db5300b252a5f7a7
8 avril 2019
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