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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf67
27 juin 2008
27 juin 2008
. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 19 Juillet 2007 - RG no F 06/01105 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 27 JUIN 2008 APPELANT
Source officielle1ère Chambre
63465966c024d1adffef769a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL EUSKADI EKO à supporter la charge des dépens.
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e7502b828318c4e345
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M. [L] aux dépens. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca863c369c7f74996ff5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L1224-1 du code du travail, -7 500 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, -1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca883c369c7f74996ffd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L1224-1 du code du travail, -23 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, -1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e5502b828318c4e33b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedbfb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616258f3a2370d151415abf3
26 juin 2014
26 juin 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 26 Juin 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03646 C.T.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
24 mai 2006
700 du Nouveau Code de Procédure Civile et la SCP PERRIN-MADY de sa demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2cc
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L'équité commande qu'il ne soit pas fait droit à la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, considérant par ailleurs la destination du budget d'un CSE.
Source officielle1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f0e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[H] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La procédure a été clôturée par ordonnance du 28 mai 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c046
20 mai 2008
20 mai 2008
700 CPC.
Source officielle1ère chambre sociale
6438f235a942a604f5e93397
13 avril 2023
13 avril 2023
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Mars 2021 - RG n° 19/00655 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale
Source officielle2ème chambre sociale
68676a2aae73470041cef85d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
étant limités par rapport à l'épaule gauche notamment on en retrouve pour les mêmes mouvements respectivement : 120 °, 170 °, 80 ° et 70 °.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1e
22 décembre 2006
22 décembre 2006
. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 02 Mai 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 22 DECEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur Michel
Source officielle6e Chambre D
6035ce35014e37354013aeab
24 février 2016
24 février 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2016 M-C.A.
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b6d1bc2605de4b4787
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle12e chambre
615e0ddec25a97f0381f5008
1 juillet 2014
1 juillet 2014
[K] la somme de 2.444.111,52 euros à titre d'indemnité contractuelle de fin de mandat et celle de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement
Source officielle2ème chambre sociale
696135fbcdc6046d47c401e6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'équité commande de condamner la [Adresse 9] à verser à Mme [W] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
696a7489cdc6046d478d1142
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de licenciement, 8 000€ de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et à lui remettre un solde de tout compte
Source officiellePage 31 sur 77