Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

785, 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l' affaire a été débattue le 05 Novembre 2007, en audience publique, les avocats ne s' y étant pas opposés, devant Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller

[G] demande l'infirmation du jugement, le rejet de toutes les demandes et l'octroi d'une somme de 300 000 F CFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile.

907, 763 à 787 du code de procédure civile au terme desquelles M.

786 du code de procédure civile).

785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, et Madame Marie-Annick

450 du code de procédure civile.

[C] a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article 789 du Code de procédure civile, Vu les éléments sus énoncés et les pièces produites aux débats

785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Robert SIMON, Président, et Monsieur Baudouin

450 du Code de procédure civile

785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier COLENO, Président, et Monsieur

SCI [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure

X... de l'ensemble de ses demandes ; - Déboute la Société Transports de l'Agglomération de Montpellier de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

Y... de toutes ses prétentions et de la condamner au paiement de 1 500 € sur le fondement de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de l'article 795 du code de procédure civile, étant en réalité dirigé contre la motivation de l'ordonnance, qui vise l'article 789- 3° dans ses motifs et l'article 795 dans son dispositif, requérait une

777, 785, 789 et 920 du code civil : - de constater que Christian X... a renoncé à la succession de sa mère, de telle sorte qu'en application des dispositions de l'article 785 (ancien) du code civil,