544, 671, 672, 673 et 1382 du code civil.

Aux termes de conclusions du 25 juin 2014, la société Sevilo demande à la cour, au visa des articles 1134, 1147, 1382 et 1641 du code civil, R 1334-14 et suivants du code de la santé publique, d'infirmer

l'article 1382 du code civil, de : déclarer la société [N] [R] et Associés coupable d'actes de parasitisme au préjudice de la société Etablissements [R], déclarer la société [N] [R] et Associés coupable

Très subsidiairement : Vu l'article 1382 du code civil, * déclarer la société Raimond responsable des désordres.

et 1383 du code civil (devenus articles 1240 et suivants du code civil) et cite des arrêts portant, notamment, sur la question de la propriété du sous-sol des terrains.

1134 et 1382 du code civil, l'article L. 442-6,I, 5° du code de commerce Vu les contrats de distribution conclus le 26 juillet 2010 Vu les courriers de résiliation du 14 février 2013 et tous autres

1154 du Code civil ; -II-4.

1343-2 du code civil.

la somme de 16000 euros au titre des préjudices causés par la perte d'une chance en application des articles 1382 et 1383 du code civil - condamné la société EDF à payer à monsieur [F] la somme de 15000

1384 al 1 du code civil.

Silcof sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, - que la réception des travaux a bien été prononcée le 21 septembre 1993, l'authenticité de l'exemplaire du procès-verbal de réception

700 du code de procédure civile, - condamner la Sa Maaf assurances aux dépens et autoriser Me Lanfry à en poursuivre le recouvrement conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

X..., • à titre très subsidiaire, si par extraordinaire, la cour infirmait le jugement et retenait, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, la responsabilité personnelle du sportif

700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du nouveau code de procédure civile.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

L'intimée demande à la Cour, visant les articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 615-1, L. 713-3 et L. 716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que les articles 1382 et 1383 du Code Civil, de : *

du préjudice occasionné à l'association Corse Rand'eau sur le fondement des dispositions des articles 1386- 1 et suivants du code civil, Constater que MMA est l'assureur responsabilité civile de la

de procédure civile, 1240, 1241 (anciennement 1382 et 1383 du code civil) et 2270-1 du code civil, L.420-1 et suivants, R.420-1 et suivants du code de commerce, 101 et 102 du TFUE, vu les décisions du

1382 et 1383 du code civil, - la MAIF, assureur de M.